Jurisprudence NL 20/11/2013  -  1 page

Barbara Marganne en Olivia Venet, advocaten bij de balie te Brussel, tegen 1. C. M., 2. H. M., 3. S. V., 4. A. A. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 31 januari 2013. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht.…

Jurisprudence FR 05/12/2012  -  2 pages

., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Vergauwen et Olivia Venet, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 novembre 2012 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Frédéric Close a fait rapport.…

Jurisprudence NL 17/11/2010  -  1 page

Alain Vergauwen en Olivia Venet, advocaten bij de balie te Brussel, tegen D. J.. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 14 april 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Afdelingsvoorzitter ridder de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 20/11/2013  -  2 pages

., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Barbara Marganne et Olivia Venet, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. M. C., 2. M. H., N., M., 3. V. S., 4. A. A., personnes à l'égard desquelles l'action publique est engagée, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence NL 05/12/2012  -  1 page

Cédric Vergauwen en Olivia Venet, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 19 november 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 17/11/2010  -  2 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alain Vergauwen et Olivia Venet, avocats au barreau de Bruxelles, contre D. J., partie civile, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 14 avril 2010 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 23/09/2020  -  2 pages

N° P.20.0007.F HARCO GROUP, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue Louise, 390, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivia Venet et Cédric Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 octobre 2019 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel.…

Jurisprudence FR 05/02/2020  -  3 pages

BOVEME, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Diepenbeek, Reigersstraat, 2, ayant pour conseils Maîtres Melissa Vervaeke, avocat au barreau de Mons, Cédric Vergauwen et Olivia Venet, avocats au barreau de Bruxelles, prévenus, demandeurs en cassation, contre AUVIBEL, société coopérative à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue du Port, 86C/201a, partie civile, défenderesse en cassation. I.…

Jurisprudence FR 04/09/2013  -  3 pages

prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cédric Vergauwen et Olivia Venet, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 février 2013 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 7 novembre 2012. Le demandeur invoque deux moyens dans la déclaration de pourvoi.…

Jurisprudence FR 27/11/2019  -  3 pages

., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Olivia Venet et Alain Vergauwen, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.…