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Cour du Travail: Arrêt du 24 juin 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/781 Jurisprudence FR 24/06/2013 - 4 pages
. , partie appelante, comparaissant en personne et assistée de Maître HERMANT Sandrine, avocat à 6000 CHARLEROI, Contre : SCRL HYGEA, Intercommunale de Gestion Environnementale de la Région de Mons-Borinage-Centre (anciennement SCRL ITRADEC), dont le siège social est établi à 7021 HAVRE, rue du Champ de Ghislage, 1, partie intimée, représentée par Maître VLASSEMBROUCK Olivier, avocat à 7100 LA LOUVIERE, …
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Cour du Travail: Arrêt du 16 mars 2011 (Bruxelles). RG 2008/AB/050984 Jurisprudence FR 16/03/2011 - 6 pages
, partie intimée, représentée par Maître VLASSEMBROUCK Olivier, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions suivantes : Le code judiciaire, La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, et notamment l'article 24, Vu produites en forme régulière les pièces…
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Tribunal du Travail: Jugement du 17 septembre 2012 (Mons (Mons)). RG 08/865/A Jurisprudence FR 17/09/2012 - 9 pages
LEBRUN-NIMY, (BCE n° 0421.297.922), dont le siège social est établi à 7020 MONS (Nimy), rue Gérard, 13 ; PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Olivier VLASSEMBROUCK, Avocat à La Louvière. I. PROCEDURE 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014 AG 24 (4ème B chambre pénale sociale) Jurisprudence FR 10/09/2015 - 17 pages
prévenu, représenté par Maître Olivier VLASSEMBROUCK, avocat au barreau de Mons ; 2. La société anonyme LEBRUN NIMY n° BCE 0421297922, dont le siège social est situé à 7020 MONS (NIMY), rue Gérard n°13,3 ; civilement reponsable, représentée par Maître Oivier VLASSEMBROUCK, avocat au barreau de Mons ; 3. ... PREVENU D'AVOIR : 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 23 octobre 2009 (Mons (La Louvière)). RG 08/1322/A Jurisprudence FR 23/10/2009 - 18 pages
; PARTIE DEMANDERESSE, comparaît personnellement et est assistée par Me VLASSEMBROUCK Olivier, Avocat à 7100 LA LOUVIERE ; CONTRE : LA VILLE DE LA LOUVIERE, représentée par son Collège Communal, dont les bureaux sont établis à 7100 LA LOUVIERE, Hôtel de Ville, Place Communale ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me FESLER David loco Me LECOMTE Marie-Françoise, Avocat à 6000 CHARLEROI ; I. PROCÉDURE 1.…