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Cour d'appel: Arrêt du 17 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/657 ( 12ème chambre) Jurisprudence FR 17/01/2017 - 3 pages
EN CAUSE DE : SA CARSID, dont le siège social est établi à 6001 MARCINELLE, Rue de Marchienne 42, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.333.492, partie appelante, comparaissant par Maître Olivier BERTIN, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 81.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2004 (Belgique). RG F030049F;F030062F Jurisprudence FR 16/09/2004 - 4 pages
., défendeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Olivier Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Evere, avenue du Bourget, 40. N° F.03.0062.F 1. C. J., 2. S.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 mars 2014 (Belgique). RG F.13.0007.F Jurisprudence FR 14/03/2014 - 5 pages
Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, place du Champ de Mars, 2, où il est fait élection de domicile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 février 2018 (Belgique). RG F.16.0102.F Jurisprudence FR 23/02/2018 - 5 pages
Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 81.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 mai 2013 (Bruxelles). RG 2012/AB/527 Jurisprudence FR 23/05/2013 - 6 pages
DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - cotisations indépendants Arrêt contradictoire Définitif En cause de: SPRL DE WOLF, GILSON & C - REVISEURS D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Avenue Van Becelaere, 27a, Partie appelante, représentée par Maître SPIEGEL Y. loco Maître BERTIN Olivier, avocat à 1050 BRUXELLES, Place du Champ de Mars, 2, Contre : ASBL PARTENA, Assurances Sociales Des Travailleurs,…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Maart 2014 (België). RG F.13.0007.F Jurisprudence NL 14/03/2014 - 5 pages
Olivier Bertin, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen van 5 september 2012. Advocaat-generaal André Henkes heeft op 17 februari 2014 ter griffie een conclu-sie neergelegd. Raadsheer Sabine Geubel heeft verslag uitgebracht en advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 17 mai 2017 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/471 ( 6èm chambre) Jurisprudence FR 17/05/2017 - 8 pages
Ainsi signé par la Cour d'appel de Mons, sixième Chambre, où siégeaient : Madame Muriel HANSSENS, Président, présidant les débats Monsieur Bernard BOUTEILLER, Conseiller Monsieur Olivier BERTIN, Conseiller suppléant Madame Véronique HAGHEDOOREN, Greffier V. HAGHEDOOREN O. BERTIN M. HANSSENS B.…