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Tribunal du Travail: Jugement du 22 septembre 2010 (Mons (Mons)). RG 09/1810/A Jurisprudence FR 22/09/2010 - 2 pages
., Etablissement public dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, n° 7, (Bureau régional de Mons); PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 septembre 2002 (Mons (Mons)). RG 17657 Jurisprudence FR 25/09/2002 - 2 pages
. ; APPELANTE, comparaissant par son conseil, Maître Detournay loco Maître Pourbaix, Avocat à Boussu ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, établissement public dont le siège administratif est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, n° 7, INTIME, comparaissant par son conseil, Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux, Avocat à Pâturages ; La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure légalement…
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Tribunal du Travail: Jugement du 13 novembre 2003 (Mons (La Louvière)). RG 133400LL Jurisprudence FR 13/11/2003 - 3 pages
La 7ème Chambre du Tribunal du travail de Mons, section de La Louvière, après en avoir délibéré, a rendu le jugement suivant : EN CAUSE DE : L I ; DEMANDERESSE, représentée par Maître Nathalie LAVAERT, Avocat à Le Roeulx ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI ( O.N.Em), établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, n° 7, (Bureau régional de La Louvière) ; DEFENDEUR, représenté par Maître Olivier BRIDOUX loco Maître Anette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine (Pâturages…
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Cour du Travail: Arrêt du 19 décembre 2002 (Mons (Mons)). RG 14825 Jurisprudence FR 19/12/2002 - 3 pages
EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em, Etablissement public dont le siège administratif est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, n° 7, APPELANT, Comparaissant par son conseil, Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux, avocat à Colfontaine ; CONTRE : H., M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2003 (Mons (Mons)). RG 14615 Jurisprudence FR 05/02/2003 - 3 pages
EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em, Etablissement public dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, n° 7, APPELANT, Comparaissant par son conseil, Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux, avocat à Colfontaine ; CONTRE : M., J. ; INTIMEE, Comparaissant par son représentant, Monsieur Robert, délégué syndical ; La Cour du Travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement…
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Cour du Travail: Arrêt du 24 février 2005 (Mons (Mons)). RG 16000 Jurisprudence FR 24/02/2005 - 4 pages
EN CAUSE DE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé O.N.Em, établissement public dont le siège administratif est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 7, Appelant, comparaissant par son conseil Maître Olivier Bridoux loco Maître Annette Bridoux-Culem, avocat à Colfontaine; CONTRE : P. H.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 11 février 2009 (Mons (Mons)). RG 07/14958/A Jurisprudence FR 11/02/2009 - 4 pages
La 2ème chambre du Tribunal du travail de Mons, section de Mons, après en avoir délibéré, a rendu le jugement suivant : EN CAUSE DE : L'UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTES, (UNMN), dont le siège est sis à 1060 BRUXELLES, Chaussée de Charleroi, 145; PARTIE DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Olivier BRIDOUX, Avocat à 7340 COLFONTAINE, Rue de l'Eglise, 8 ; CONTRE : K.A.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 février 2013 (Mons (Mons)). RG 12/2487/A Jurisprudence FR 27/02/2013 - 4 pages
Jessica ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de COLFONTAINE, en abrégé C.P.A.S. de Colfontaine, dont les bureaux sont établis à 7340 COLFONTAINE, Place de Pâturages, 17; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Olivier BRIDOUX loco Me Annette BRIDOUX-CULEM, avocat à Colfontaine. Le Tribunal, après avoir délibéré de la cause, rend le jugement suivant : I.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 14 mai 2013 (Mons (Mons)). RG 11/2151/A Jurisprudence FR 14/05/2013 - 4 pages
A.J. n° EN CAUSE DE : UNION NATIONALE DES MUTUALITES NEUTRES en abrégé U.N.M.NEUTRES, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi, 145 ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Anne DUMONT loco Me Olivier BRIDOUX, avocat à 7340 Pâturages, rue de l'Eglise, 8 ; CONTRE : Monsieur A. ; PARTIE DEFENDERESSE, ne comparaissant pas. 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 25 avril 2002 (Mons (La Louvière)). RG 50227 Jurisprudence FR 25/04/2002 - 6 pages
MASSART, Avocat à La Louvière ; CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI ( O.N.Em), établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, n° 7, (Bureau régional de La Louvière) ; DEFENDEUR, représenté par Maître Olivier BRIDOUX loco Maître Annette BRIDOUX-CULEM, Avocat à Colfontaine .…