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Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2017 (Liège). RG 2016/RG/410 Jurisprudence FR 15/06/2017 - 4 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGT-TROISIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le conseiller faisant fonction de président Brigitte WAUTHY comme juge unique et prononcé en audience publique du 15 juin 2017 par le conseiller faisant fonction de président Brigitte WAUTHY, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Olivier TOUSSAINT Brigitte WAUTHY…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 septembre 2009 (Liège). RG 2009/RG/341 Jurisprudence FR 10/09/2009 - 2 pages
Président Madame Evelyne DEHANT, conseiller Madame Brigitte WAUTHY, conseiller Monsieur Olivier TOUSSAINT, greffier Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF, par : Madame Cécile DUMORTIER, conseiller ff. de Président assistée de Olivier TOUSSAINT, greffier …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 juin 2010 (Liège). RG 2009/RG/47 Jurisprudence FR 24/06/2010 - 2 pages
Cécile Dumortier, conseiller f.f. président Evelyne Dehant, conseiller Brigitte Wauthy, conseiller Olivier Toussaint, greffier …
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Cour d'appel: Arrêt du 25 février 2010 (Liège). RG 2009/RG/792 Jurisprudence FR 25/02/2010 - 2 pages
Ainsi prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la Cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le VINGT-CINQ FEVRIER DEUX MILLE DIX, par : Madame Françoise ROYAUX, conseiller ff. de Président assistée de Olivier TOUSSAINT, greffier …
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Cour d'appel: Arrêt du 11 juin 2002 (Liège). RG 1999/RG/64 Jurisprudence FR 11/06/2002 - 1 page
En présence de : Madame Viviane RABINE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Olivier TOUSSAINT, Greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt (Liège). RG 2018/RG/1366 Jurisprudence FR 24/03/2020 - 10 pages
. , magistrat désigné par le premier président faisant fonction pour remplacer le conseiller f.f. président Adeline RÖMER, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. Olivier TOUSSAINT Adeline RÖMER Certifié exact par Thierry LAMBERT , premier président faisant fonction, vu l'empêchement du chef de corps, ainsi que des remplaçants plus anciens dans l'ordre d'ancienneté de service, selon l'ordre établi par l'…
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Cour d'appel: Arrêt du 28 avril 2011 (Liège). RG 2010/RG/666 Jurisprudence FR 28/04/2011 - 2 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 28 avril 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. …
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Cour d'appel: Arrêt du 6 janvier 2011 (Liège). RG 2009/RG/1822 Jurisprudence FR 06/01/2011 - 2 pages
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 6 janvier 2011, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 septembre 2010 (Liège). RG 2009/RG/1513 Jurisprudence FR 30/09/2010 - 1 page
Arrêt prononcé, en langue française, à l'audience publique de la VINGTIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, palais de justice, place Saint-Lambert 16 à Liège, le 30 septembre 2010, par Cécile DUMORTIER, conseiller f.f. président, assisté de Olivier TOUSSAINT, greffier, après signature par les magistrats qui ont pris part au délibéré, et par le greffier. Cécile DUMORTIER, président Evelyne DEHANT, conseiller Brigitte WAUTHY, conseiller …
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Cour d'appel: Arrêt du 8 mai 2014 (Liège). RG 2013/RG/731 Jurisprudence FR 08/05/2014 - 2 pages
Ainsi jugé et délibéré par la VINGTIEME b chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeait le président Evelyne DEHANT comme juge unique et prononcé en audience publique du 08 mai 2014 par le président Evelyne DEHANT, avec l'assistance du greffier Olivier TOUSSAINT. …