-
Cour d'appel: Arrêt du 4 avril 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/356 ( 2èm chambre) Jurisprudence FR 04/04/2017 - 3 pages
par Maître VERSLYPE Olivier, avocat à 7500 TOURNAI, Rue de l'Athénée, 54 et par Maître GHAYATI Mohamed, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise, 283/21; *********** La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu la requête d'appel, déposée au greffe de cette Cour le 2 mai 2016 par A.S., notifiée le 3 mai 2016 à la SPRL DELBECQ DOMINIQUE ET CIE, à S.L. et à leurs conseils respectifs Me L.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 22 septembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/606 (16ème chambre) Jurisprudence FR 22/09/2016 - 6 pages
CAPSTONE, dont le siège social est établi à 7340 COLFONTAINE, Rue de la Platinerie, 8, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0433.062.339, partie intimée, représentée par Maître Bernard DAPSENS, avocat à 7500 TOURNAI, rue de l'Athénée, 38 ; EN PRÉSENCE DE : Monsieur M.B, domicilié à 7012 JEMAPPES, Partie intimée, représentée par Maître Mélisande CAILLEAU, avocat au barreau de Tournai, substituant Maître Olivier VERSLYPE, avocat à 7500 TOURNAI…
-
Cour d'appel: Arrêt du 29 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/907 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 29/03/2016 - 8 pages
., inscrit à la BCE sous le numéro 0656.323.675, domicilié à 7903 BLICQUY, , partie intimée, appelante sur incident représentée par Maître VERSLYPE Olivier, avocat à 7500 TOURNAI, Rue de l'Athénée, 54 ; 2.…
-
Tribunal du Travail: Jugement du 13 février 2008 (Liège). RG 372.506 Jurisprudence FR 13/02/2008 - 16 pages
(voir à ce sujet l'étude très complète de cette problématique : JTT No 962 - 28/2006 - p. 449 et suivantes - 10/12/2006, Henri-François Lenaerts,Jean-Yves Verslype Olivier Wouters ).…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Jurisprudence FR 16/12/2010 - 12 pages
Verslype, avocats au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, rue de l'Athénée, 54, Les parties sub 269, 270 et 271 ayant pour conseil Maître Pierre-Jean Coquelet, avocat au barreau de Valenciennes, dont le cabinet est établi à Valenciennes (France), avenue Carnot, 25, La partie sub 289 ayant pour conseil Maître Yvan T'Kint, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Affligem, Langestraat, 5, La partie sub 291 ayant pour conseil Maître Patrice Colette, avocat…
-
Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/67 ( 2 ème chambre) Jurisprudence FR 03/03/2015 - 36 pages
AIA POOL en liquidation, dont le siège social est sis à 1040 BRUXELLES, Avenue de Tervuren 96, RCB 60 49 36, intimée, représentée par Maître VERSLYPE Olivier, avocat à 7500 TOURNAI, Rue de l'Athénée, 54 ; 4. S.P.R.L. SIMON FREDERIC, dont le siège social est sis à 7080 FRAMERIES, Chemin des Mésanges 54, inscrite au registre du commerce de 139.070, intimée, représentée par Maître LOTH Thierry, avocat à 7000 MONS, avenue d'Hyon, 49 R 3 ; 5.…