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Hof van Cassatie: Arrest van 15 Mei 2014 (België). RG C.13.0552.N Jurisprudence NL 15/05/2014 - 2 pages
Pascal KENSIER, advocaat, met kantoor te 7500 Doornik, avenue des Etats-Unis 16/29, in zijn hoedanigheid van curator over het faillissement van Entre-prises Generales de Construction Declerck nv, 3. Pierre-Henri VAN BESIEN, advocaat, met kantoor te 7700 Moeskroen, Beau-Sitestraat 6-8, in zijn hoedanigheid van curator over het faillissement van Entreprises Generales de Construction Declerck nv, in bindend en gemeenverklaring van het tussen te komen arrest opgeroepen partij-en. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 juillet 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/JE/27 Jurisprudence FR 23/07/2007 - 2 pages
., domiciliée ; intimée, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître KENSIER Pascal, avocat, dont le cabinet est établi à 7500 TOURNAI, avenue des Etats-Unis, 16, B 29 ; La cour, chambre de la jeunesse, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure requise par la loi, et notamment la copie, certifiée conforme, de l'arrêt prononcé contradictoirement le 28 juin 2007 par cette chambre de la cour…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/JE/27 Jurisprudence FR 27/06/2007 - 3 pages
., domiciliée ; intimée, comparaissant personnellement, assistée de son conseil Maître KENSIER Pascal, avocat, dont le cabinet est établi à 7500 TOURNAI, avenue des Etats-Unis, 16, B 29 ; Monsieur P.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/512 ( 14ème chambre) Jurisprudence FR 13/06/2017 - 3 pages
EN CAUSE DE : SA BANQUE NAGELMACKERS, dont le siège social est établi à 1210 BRUXELLES, avenue de l'Astronomie, 23, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.140.107, partie appelante, comparaissant par Maître JADOT Dominique, avocat, remplaçant son confrère Maître KENSIER Pascal, avocat à 7500 TOURNAI, résidence « Le Versailles », avenue des Etats-Unis, 16 B29 CONTRE : 1. L.B. domiciliée à 7604 BRAFFE, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2003 (Belgique). RG C020539F Jurisprudence FR 05/09/2003 - 4 pages
KENSIER Pascal, avocat dont le cabinet est établi à Tournai, avenue des Etats-Unis, 16/29, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Declerck, 3. DEGHOY Jean-Louis, avocat dont le cabinet est établi à Tournai, boulevard du Roi Albert, 35, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Declerck, défendeurs en cassation ou, à tout le moins, parties appelées en déclaration d'arrêt commun. I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 juin 2007 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/685 Jurisprudence FR 21/06/2007 - 5 pages
COUR D'APPEL DE MONS SEIZIEME CHAMBRE Répertoire n° : NUMERO : 2006/RG/685 EN CAUSE DE SA GESTION IMMOBILIERE TOURNAISIENNE, dont le siège est sis à 7500 TOURNAI, Rue Royale 14 BIS, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.949.944, appelante, représentée par Maître KENSIER Pascal, avocat à 7500 TOURNAI, Avenue des Etats-Unis 16 B29 ; CONTRE : L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 octobre 2011 (Belgique). RG C080287F-C100566F Jurisprudence FR 14/10/2011 - 10 pages
KENSIER Pascal, avocat, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Entreprises générales de construction Declerck, dont le cabinet est établi à Tournai, avenue des États-Unis, 16/29, défendeurs en cassation ou, à tout le moins, parties appelées en déclaration d'arrêt commun. N° C.10.0556.F 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F Jurisprudence FR 16/12/2010 - 12 pages
Kensier, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, avenue des Etats-Unis, 16/29, La partie sub 69 ayant pour conseil Maître Pierre Brotcorne, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, rue Bonnemaison, 8B, Les parties sub 72, 119, 121, 161, 162, 190 et 191 ayant pour conseil Maître Florence De Cock, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Forest, avenue du Roi, 189, Les parties sub 78, 79 et 237 ayant pour conseil Maître…