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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Juni 2000 (België). RG P000513Fv Jurisprudence NL 14/06/2000 - 1 page
Pascal Philippart, advocaat bij de balie te Luik.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 juin 2000 (Belgique). RG P000513F Jurisprudence FR 14/06/2000 - 1 page
S. condamnée, détenue, ayant pour conseil Maître Pascal Philippart, avocat au barreau de Liège, demanderesse en cassation d'une décision rendue le 17 mars 2000 par la commission de libération conditionnelle de Liège.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 2009 (België). RG P.09.1157.F Jurisprudence NL 16/12/2009 - 1 page
Pascal Philippart, advocaat bij de balie te Luik tegen 1. P. B., 2. ALARMVISION, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 25 juni 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft een conclusie neergelegd.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2009 (Belgique). RG P.09.1157.F Jurisprudence FR 16/12/2009 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascal Philippart, avocat au barreau de Liège, contre 1. P. B., , 2. ALARMVISION, société privée à responsabilité limitée d'une personne dont le siège est établi à Liège, rue Ernest Solvay, 29, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 8 November 2000 (België). RG P000898Fv Jurisprudence NL 08/11/2000 - 2 pages
Pascal Philippart, advocaat bij de balie te Luik, tegen 1. H. F., e.a., burgerlijke partijen.…
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Cour de cassation: Arrêt du 8 novembre 2000 (Belgique). RG P000898F Jurisprudence FR 08/11/2000 - 2 pages
., prévenu, ayant pour conseil Maître Pascal Philippart, avocat au barreau de Liège, demandeur en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle, contre 1. H. F., et 2. R. L., 3. H. V., 4. B. V., parties civiles.…
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Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2005 (Belgique). RG P051143F Jurisprudence FR 30/11/2005 - 3 pages
., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Pascal Philippart, avocat au barreau de Liège, et Shalie Rodoma Azama, avocat au barreau de Bruxelles, II. D.J., prévenue, III. M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2007/AB/49697 Jurisprudence FR 10/01/2012 - 4 pages
., Appelante au principal, Intimée sur incident, ayant pour conseil Maître Pascal Philippart, avocat à Alleur. Contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre de le Défense Nationale, dont les bureaux sont établis à 1140 Bruxelles, rue d'Evere, 250 ; 2. Monsieur R. J. H. T., Intimés au principal, Appelants sur incident, représentés par Maître Stéphanie Gama Fernandes Caldas loco Maître Emmanuel Degrez, avocat à Bruxelles.…