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Tribunal du Travail: Jugement du 23 novembre 2011 (Mons (Mons)). RG 11/1256/A Jurisprudence FR 23/11/2011 - 1 page
Jonathan ; PARTIE DEMANDERESSE, faisant défaut de comparaître; CONTRE : LE BUREAU D'AIDE JURIDIQUE DU BARREAU DE MONS, dont les bureaux sont établis au Palais de Justice à 7000 MONS, rue des Droits de l'Homme, 1; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me COSTANZO loco Me Patricia DE SPRINGER, Avocat à Mons. 1. Procédure.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 9 janvier 2013 (Mons (Mons)). RG 12/3301/A Jurisprudence FR 09/01/2013 - 2 pages
; PARTIE DEMANDERESSE, comparaissant en personne ; CONTRE : Le Bureau d'Aide Juridique du Barreau de Mons, (ci-après BAJ) dont les bureaux sont établis au Palais de Justice à 7000 MONS, Rue des Droits de l'Homme, 1 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me Patricia DE SPRINGER, avocat à Mons. Le Tribunal, après avoir délibéré de la cause, rend le jugement suivant : I.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 27 mai 2009 (Mons (Mons)). RG 07/8761/A Jurisprudence FR 27/05/2009 - 7 pages
Guy ; DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DEFENDEUR SUR RECONVENTION, représentée par Me Patricia DE SPRINGER, Avocat à 7000 Mons, Rue du Onze Novembre, 9; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de MONS (CPAS), dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, Rue de Bouzanton, 1; DEFENDEUR AU PRINCIPAL, DEFENDEUR SUR RECONVENTION, représentée par Me Alain SCHROBILTGEN, Avocat à 7000 Mons, Rue des Arquebusiers, 56 D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RF/180 Jurisprudence FR 20/11/2007 - 3 pages
., domiciliée à, partie intimée, comparaissant à l'audience assistée de Maître DE SPRINGER Patricia, avocat à 7000 MONS, rue du Onze novembre, 9 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Revu, produit en copie conforme, l'arrêt prononcé contradictoirement le 12 septembre 2006 par la 2ème chambre de la cour d'appel de Mons, autrement composée, et la procédure y visée ; Vu les conclusions principales et de synthèse de D.…
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Cour du Travail: Arrêt du 16 juin 2009 (Mons (Mons)). RG RR15 Jurisprudence FR 16/06/2009 - 5 pages
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Hof van Beroep: Arrest van 30 Juni 2009 (Brussel). RG 2007AR2210 Jurisprudence NL 30/06/2009 - 5 pages
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Hof van Cassatie: Arrest van 17 November 2011 (België). RG C.10.0516.N Jurisprudence NL 17/11/2011 - 6 pages
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Hof van Beroep: Arrest van 25 September 2012 (Brussel). RG 2005AR2782 Jurisprudence NL 25/09/2012 - 10 pages