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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2016 (Bruxelles). RG 2016/AR/675 Jurisprudence FR 23/09/2016 - 5 pages
La SPRL Atelier d'architecture Bruno Erpicum & Partenaires, dont le siège social est établi à 1301 Bierges, rue de Genval, 20, inscrite à la BCE sous le numéro 0464.240.614; partie appelante, représentée par Me Patricia RUBINFELD , avocat à 1000 Bruxelles, avenue du Port, 86 C bte 313, contre Madame C.…
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Cour d'appel: Arrêt du 18 avril 2006 (Mons (Mons)). RG 2001/RG/1077 Jurisprudence FR 18/04/2006 - 8 pages
., partie appelante, représentée par Me RUBINFELD Patricia loco Maître de LANNOY Jehan, avocat à 1000 BRUXELLES, Place Jean Jacobs 5 CONTRE : Monsieur P. G. en son nom personnel et en qualité de liquidateur de la S.P.R.L. LE COUCOU, partie intimée, représentée par Maître TASSIN Michel, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue d'Italie 1a et par Me TASSIN loco Maître LEROY Jean, avocat à 7000 MONS, Bd.…
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Cour d'appel: Arrêt du 1 juin 2018 (Bruxelles). RG 2013-AR-2452 2013-AR-2548 Jurisprudence FR 01/06/2018 - 29 pages
., architecte, domiciliée à parties intimée, représentée par Me Amandine DETROUX loco Me Pierre Jean DEMINE, avocat à 6000 Charleroi, Boulevard de la Fontaine, 17 ; La SA EUROMAF Belgique, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim, 11 bte 6, inscrite à la BCE sous le numéro 0478.841.983; partie intimée, représentée par Mes Patricia RUBINFELD et Bruno VINCENT, avocats à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 5; …
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Cour d'appel: Arrêt du 4 novembre 2016 (Bruxelles). RG 2013/AR/823 Jurisprudence FR 04/11/2016 - 20 pages
., domiciliée à Parties appelantes, Représentées par Me Patricia Rubinfeld et Me Bruno Vincent, avocats à 1000 Bruxelles, avenue du Port 86C bte 313, contre 1. La SPRL « B. SPRL », dont le siège social est établi à 1428 Lillois-Witterzée, Avenue du Bois Amory, 12, inscrite à la BCE sous le n° 0830.325.740, Partie intimée, Représentée par Me Pierre Gougnard, avocat à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 523, 2.…