-
Tribunal de première instance: Jugement du 11 janvier 2008 (Liège). RG R.G. 07/4113/A Jurisprudence FR 11/01/2008 - 1 page
Monsieur Patrick GAILLIET, juge suppléant, f.f. de substitut du procureur du Roi (article 87 du code judiciaire). Madame Collette MERCY, greffier.…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 23 février 2007 (Liège). RG RQ 74/14.680/B Jurisprudence FR 23/02/2007 - 2 pages
Monsieur Patrick GAILLIET juge suppléant, f.f. de substitut du procureur du Roi (article 87 du code judiciaire). Madame Colette MERCY, greffier.…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 9 mai 2008 (Liège). RG 06/346/A Jurisprudence FR 09/05/2008 - 2 pages
Monsieur Patrick GAILLIET, juge suppléant f.f. de Ministère Public (article 87 CJ). Madame Collette MERCY, greffier. …
-
Tribunal de première instance: Jugement du 30 novembre 2007 (Liège). RG RQ 07/547/B Jurisprudence FR 30/11/2007 - 2 pages
Monsieur Patrick GAILLIET, juge suppléant f.f. de substitut du procureur du Roi (article 87 du code judiciaire). Madame Collette MERCY, greffier…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 6 février 2009 (Liège). RG 08/1687/A Jurisprudence FR 06/02/2009 - 1 page
DECISION DU TRIBUNAL Le Tribunal statuant contradictoirement, Vu les articles 1, 34 à 37 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire; Entendu Monsieur Patrick GAILLIET, Juge suppléant à ce Tribunal, désigné pour remplir les fonctions de Ministère Public en vertu de l'article 87 du Code Judiciaire, en son avis verbal exprimé à l'audience du 9 janvier 2009. Dit la demande non fondée.…
-
Tribunal de première instance: Jugement du 21 décembre 2007 (Liège). RG R.G. 07/4793/A Jurisprudence FR 21/12/2007 - 2 pages
Le tribunal, après avoir entendu, Monsieur Patrick Gailliet, Juge suppléant f.f. de Ministère Public (art.87 du code judiciaire) en son avis donné à l'audience du 14 décembre 2007. Dit la demande recevable et fondée AUTORISE monsieur Dimitri P** à reconnaître l'enfant dont madame Delphine D** née à Waremme, le 7 janvier 1983 est enceinte sans le consentement de la mère. Déboute le demandeur du surplus de sa demande.…
-
Tribunal de première instance: Ordonnance du 8 mars 2007 (Liège). RG RF 04/325/C Jurisprudence FR 08/03/2007 - 3 pages
PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement sur les mesures provisoires à prendre pendant l'instance en divorce d'entre parties ; Entendu Monsieur Patrick GAILLIET, Juge suppléant à ce Tribunal, désigné pour remplir les fonctions de Ministère Public en vertu de l'article 87 du Code Judiciaire, en son avis verbal exprimé à l'audience du 27 février 2007.…