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Cour de cassation: Arrêt du 20 avril 2010 (Belgique). RG P.09.1750.N Jurisprudence FR 20/04/2010 - 1 page
N° P.09.01750.N DEMA CONTRACTORS, société anonyme, demanderesse en main levée de mesures extraordinaires d'instruction, demanderesse, Me Serge Van Eeghem, avocat au barreau de Gand et Me Patrick Waeterinckx, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2009 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 April 2010 (België). RG P.09.1750.N Jurisprudence NL 20/04/2010 - 1 page
Patrick Waeterinckx, advocaat bij de balie te Antwerpen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 5 november 2009. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een grief aan. Raadsheer Koen Mestdagh heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2011 (Belgique). RG P.11.0999.N Jurisprudence FR 07/06/2011 - 2 pages
, prévenu, détenu, demandeur, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation et Mes Frank Vandewalle et Patrick Waeterinckx, avocats au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2008 (Belgique). RG P.08.0393.N Jurisprudence FR 02/09/2008 - 2 pages
, prévenu, Me Patrick Waeterinckx et Me Tim Van hoogenbemt, avocats au barreau d'Anvers, 2. KEMPISCH ASPHALTBEDRIJF sa, prévenue, Me Ciska Servais, avocat au barreau d'Anvers, contre E. L., partie civile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle.…
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Cour de cassation: Arrêt du 27 novembre 2007 (Belgique). RG P.07.1254.N Jurisprudence FR 27/11/2007 - 2 pages
, inculpé, Me Franck Marneffe et Me Patrick Waeterinckx, avocats au barreau d'Anvers. VII 1. R. P. A. P., inculpé, 2. L. A. M. P., inculpé, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout. VIII M. M. E. J. V., inculpé. les pourvois contre L'ETAT BELGE, ministère des finances, partie civile.…
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Cour de cassation: Arrêt du 7 juin 2016 (Belgique). RG P.15.0253.N Jurisprudence FR 07/06/2016 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, Me Patrick Waeterinckx, avocat au barreau d'Anvers, contre 1. INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL compétent pour la Région flamande, 2. INSPECTEUR URBANISTE RÉGIONAL compétent pour le territoire de la province du Limbourg, demandeurs en réparation, défendeurs en cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 7 Juni 2011 (België). RG P.11.0999.N Jurisprudence NL 07/06/2011 - 2 pages
Patrick Waeterinckx, advocaten bij de balie te Antwerpen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, kamer van inbeschuldigingstelling, van 26 mei 2011. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Koen Mestdagh heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc Timperman heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Eerste onderdeel 1.…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2009 (Belgique). RG P.09.0064.N Jurisprudence FR 19/05/2009 - 2 pages
., prévenu, demandeur, Me Patrick Waeterinckx et Me Tim Van hoogenbemt, avocats au barreau d'Anvers. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. Dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente deux moyens. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…
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Cour de cassation: Arrêt du 2 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.0685.N Jurisprudence FR 02/10/2007 - 3 pages
, inculpé, Me Frank Marneffe et Me Patrick Waeterinckx, avocats au barreau d'Anvers. IV H. B., inculpé, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles. V B. J. J. M. G. D. L., inculpé, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation. VI 1. J-L. J. R. G. W., inculpé, 2. AAREAL BANK AG, société de droit Allemand, inculpée, Me Bart Spriet, avocat au barreau de Turnhout.…
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Cour de cassation: Arrêt du 26 mai 2015 (Belgique). RG P.15.0089.N Jurisprudence FR 26/05/2015 - 3 pages
., Me Patrick Waeterinckx, avocat au barreau d'Anvers, 2. A. L., Mes Hans Van Bavel et Dirk Libotte, avocats au barreau de Bruxelles, 3. R. L., 4. M. M., Mes Peter Callebaut, avocat au barreau de Dendermonde, et Luc Gheysens, avocat au barreau de Courtrai, 5. Y. V. D. V., Me Dirk Grootjans, avocat au barreau d'Anvers, 6. A. B., Mes Frank Marneffe, avocat au barreau d'Anvers, 7. V. H-G.…