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Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2008 (Belgique). RG C070328F-C070340F Jurisprudence FR 09/10/2008 - 4 pages
Paul Renier a répété son approche en son ouvrage édité en 2000 (Le bail à ferme, Editions Kluwer, p. 77), et ce dans les termes suivants : ‘C. Antécédents (art. 9, alinéa 2) Ne peut davantage invoquer le motif de congé consistant en l'exploitation personnelle, celui qui, après la cessation de son exploitation agricole, l'aurait donnée à bail. Cette condition s'impose-t-elle littéralement à l'auteur du congé qui invoque ce motif, ou bien au futur exploitant, qu'il s'agisse ou non du bailleur ?…
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Cour d'appel: Arrêt du 14 novembre 2006 (Mons (Mons)). RG 2006/RG/49 Jurisprudence FR 14/11/2006 - 4 pages
., Appelant, représenté par son conseil Maître COUMANS Alexandre, avocat loco son confrère Maître RENIER Paul, avocat, dont le cabinet est établi à 6030 GEMBLOUX, rue des Volontaires, 6A ; ET DE : Monsieur D.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 juin 2015 (Mons (Mons)). RG 2011/RG/1153 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 30/06/2015 - 6 pages
F.H. domicilié à 6600 BASTOGNE, partie appelante, représentée par Maître RENIER Paul, avocat à 5030 GEMBLOUX, rue des Volontaires 6A ; 2. J.S. et 3. C.V., tous deux domiciliés aux Pays-Bas, N 5236 AX'S HERTOGENBOSCH , parties appelantes représentées par Maître MOURADIAN, avocat loco loco Maître GRISAY Dominique, avocat à 1030 BRUXELLES, Avenue Eugène Plasky 144 : 4. D. P.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 9 Oktober 2008 (België). RG C070328F-C070340F Jurisprudence NL 09/10/2008 - 4 pages
Renier (Le bail à ferme, 1992, p. 246, nr. 254-1) reeds aangesneden (zie p. 4 en 5 van het beroepen vonnis) en hij heeft die analyse in aanmerking genomen om zijn beslissing te staven; Overigens heeft Paul Renier zijn benadering herhaald in zijn in 2000 uitgegeven werk (Le bail à ferme, Uitg. Kluwer, p. 77), en zulks in de volgende bewoordingen: ‘C.…