Jurisprudence FR 13/06/2006  -  1 page

., inculpé, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles. III. 1. M. J. G., inculpé, 2. M. M. L. N., inculpée, 3. M. L. M. F., inculpée, Me Raf Verstraeten, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt.…

Jurisprudence FR 04/03/2003  -  1 page

., prévenus, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles et Me Philip Vancaeneghem, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 7 mai 2002 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Jurisprudence FR 13/02/2007  -  1 page

., prévenu, détenu, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. Le procureur général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence NL 04/03/2003  -  1 page

Philip Traest, advocaat bij de balie te Brussel, en Mr. Philip Vancaeneghem, advocaat bij de balie te Gent. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest, op 7 mei 2002 gewezen door het Hof van Beroep te Gent, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Marc De Swaef heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen De eisers stellen in een memorie een middel voor.…

Jurisprudence FR 01/03/2016  -  2 pages

, inculpé, demandeur en cassation, Me Philip Traest, avocat au barreau d'Anvers, contre A M, partie civile, défendeur en cassation, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…

Jurisprudence FR 19/10/2005  -  2 pages

., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue Bréderode, 13, où il est fait élection de domicile, contre C. P., . partie civile, défendeur en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 avril 2005 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. II.…

Jurisprudence NL 11/05/2004  -  2 pages

Philip Traest, advocaat bij de balie te Brussel bij wie eiser woonstkeuze doet, en Mr. Antoon Lust, Mr. Antoon Lust advocaat bij de balie te Brugge en Mr. Martine De Roeck, advocaat bij de balie te Antwerpen, ter terechtzitting bijgestaan door Mr. Philip Traest, advocaat bij de balie te Brussel, allen tegen 1. CREYF'S INTERIM, naamloze vennootschap, 2. DEM ASS., naamloze vennootschap, verweerders, burgerlijk partijen, met als raadslieden Mr. Chris Van Olmen en Mr.…

Jurisprudence FR 12/01/2010  -  4 pages

, prévenu, demandeur, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles et Me Luc Arnou, avocat au barreau de Bruges, III A. DE R., prévenu, demandeur, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles et Me Arthur Flieger, avocat au barreau d'Anvers, IV E. DE W., prévenu, demandeur, Me Dirk De Maeseneer, avocat au barreau de Bruxelles, les quatre pourvois contre 1.…

Jurisprudence FR 16/10/2007  -  2 pages

, prévenue, Me Philip Traest, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre l'arrêt rendu le 19 juin 2007 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur I ne présente pas de moyen. Les demandeurs II. 1 et II. 2 invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 28/11/2006  -  2 pages

, inculpé, Me Philip Traest, avocat au barreau de Bruxelles, III. 1. W. S., inculpé, 2. W. J., inculpé, 3. W. Z. I., inculpé, Me Caroline De Baets et Me Raf Verstraeten, avocats au barreau de Bruxelles, tous les pourvois contre 1. M. S., 2. ARCHER DIAMOND CORPORATION sprl., 3. S. H., 4. V. H. L., 5. W. C., 6. S. U., 7. S. G.…