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Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2007/AO/584 Jurisprudence FR 09/09/2008 - 3 pages
., Inculpé, qui comparaît, assisté de Maître Philippe BOSSARD, avocat au barreau de Charleroi ; 2) A.S.B.L. Royale amicale club sportif de Couillet, dont le siège social est établi à 6200 Châtelet, rue des Français, n° 9 ; Inculpée, représentée par Maître Philippe BOSSARD, avocat au barreau de Charleroi ; Inculpés d'avoir : I.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 septembre 2008 (Mons (Mons)). RG 2006/RF/62 Jurisprudence FR 23/09/2008 - 3 pages
., partie appelante, représentée par Maître DELMOTTE Sophie loco Maître BOSSARD Philippe, avocat à 6000 CHARLEROI, Bd. P. Mayence, 19 ; CONTRE : D. P., partie intimée, représentée par Maître HERMANT Sandrine loco Maître HOTELET Albert, avocat à 6000 CHARLEROI, avenue Général Michel, 3 ; ET EN PRESENCE DE : L.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8651/08 Jurisprudence FR 28/04/2009 - 4 pages
USIMEC intimée, comparaissant par Me Valérie Parmentier qui remplace Me Philippe Bossard, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/916 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 05/12/2017 - 8 pages
Bossard, avocat à 6000 Charleroi, boulevard P.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/292 (2ème chambre) Jurisprudence FR 21/11/2017 - 10 pages
., domicilié à 6220 FLEURUS, ; partie appelante, représentée par Me Monique DETRY, avocat à 1050 BRUXELLES, rue de Praetere, 25 ; CONTRE : ZONE DE POLICE FLEURUS-LES BONS VILLERS-PONT-A-CELLES, représentée par son collège de police, située à 6210 LES BONS VILLERS, Rue Reine Astrid, 7 ; partie intimée, représentée par Me Clara DE CUYPER loco Me Philippe BOSSARD, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard P.…
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.17.0700.F Jurisprudence FR 06/12/2018 - 13 pages
article 861 du Code judiciaire ( Philippe BOSSARD, « L'action en justice d'un tiers contre une copropriété, in J.T. 1988, p.17 et s. ). Attendu que L'ACP Parc Résidentiel ... fait état de l'application de l'article 577-2 du Code civil, à défaut d'application de l'…
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Tribunal du Travail: Jugement du 23 octobre 2009 (Mons (La Louvière)). RG 08/2519/A Jurisprudence FR 23/10/2009 - 14 pages
; PARTIE DEMANDERESSE, comparaît personnellement et est assistée par Me DASCOTTE Jean-François loco Me BOSSARD Philippe, Avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard Mayence, 17-19 ; CONTRE : A.S.B.L. CENTRE HOSPITALIER DE X. ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me CASTIAUX Delphine loco Me VAN DROOGHENBROECK Jacques, Avocat à 1400 NIVELLES, Place Albert Ier, 13 ; I. PROCÉDURE 1.…