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Hof van Cassatie: Arrest van 20 September 2000 (België). RG P001185Fv Jurisprudence NL 20/09/2000 - 1 page
Philippe Diagre, advocaat bij de balie te Charleroi, verdachten, tegen 1. ABISHEMA, vereniging van Ruandese vrouwen, 2. C-R C, burgerlijke partijen. HET HOF, Gehoord het verslag van raadsheer Close en op de conclusie van advocaat-generaal Loop; Gelet op het bestreden arrest, op 27 juni 2000 gewezen door de kamer van inbeschuldigingstelling van het Hof van Beroep te B.; I. Op de voorziening van A.H. : Overwegende dat eiser afstand doet van zijn voorziening; II.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 février 1999 (Mons (Mons)). RG 9373 Jurisprudence FR 26/02/1999 - 15 pages
Attendu qu'il résulte de ce qui précède que Maître Philippe DIAGRE a valablement comparu devant la Cour en sa qualité de curateur de faillite et afin de représenter la curatelle (voyez ci-avant : I. Procédure, 3); 5.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 septembre 2000 (Belgique). RG P001185F Jurisprudence FR 20/09/2000 - 1 page
., ayant pour conseil Maître Philippe Diagre, avocat au barreau de Charleroi, inculpés, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, contre 1. A., 2. C-R C., 3. G-U.A., 4. G.A., 5. G-M. A., 6. G.E., 7. K-U. J., 8. K-H. V., 9. K. I., 10. M-K. C., 11. O-M. R., 12. T-N. I., 13. G.N., 14. G. M-G., 15. K.F., 16. K. L., parties civiles.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 8 mars 2013 (Mons (La Louvière)). RG 09/1188/A Jurisprudence FR 08/03/2013 - 4 pages
CHU DE TIVOLI, dont le siège social est établi à 7100 LA LOUVIERE, Avenue Max Buset, 34 ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Maître DIAGRE Philippe, avocat à 6040 JUMET, Rue Biernaux, 61; I. LA PROCEDURE Le tribunal a fait application de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Comparaissant comme dit ci-dessus, les parties ont été entendues en leurs dires et moyens à l'audience publique du 08 février 2013.…
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Cour d'appel: Arrêt du 9 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/217 (19ème chambre) Jurisprudence FR 09/03/2015 - 6 pages
EN CAUSE DE : L'Officier de l'état civil de la Ville de CHARLEROI, dont les bureaux sont sis à 6001 MARCINELLE, avenue Eugène Mascaux, 100, partie appelante, représentée par Maître Philippe DIAGRE, avocat à 6040 JUMET, rue Biernaux, 61, ET DE : 1. A.A., résidant sans inscription à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, , actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Nivelles, 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 23 avril 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/304 Jurisprudence FR 23/04/2012 - 8 pages
COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 avril 2012 6ème Chambre DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-ouvrier Arrêt contradictoire Définitif En cause de: K CONSTRUCT SPRL, dont le siège social est établi à 7170 MANAGE, Rue Delfosse 4 B, partie appelante, représentée par Maître DIAGRE Philippe, avocat à 6040 JUMET (CHARLEROI), …
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Cour du Travail: Arrêt du 24 janvier 2001 (Mons (Mons)). RG 13594 Jurisprudence FR 24/01/2001 - 8 pages
B, ayant fait élection de domicile chez son conseil, Me Philippe Diagre, avocat à 6000 Charleroi, rue Biernaux, n° 61, Appelante Comparaissant par son conseil précité, CONTRE : L'Office National de l'Emploi Intimé Comparaissant par son conseil, Me Grévy, avocat à Charleroi ; La Cour du travail, après en avoir délibéré, prononce ce jour l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de la procédure légalement requises; Vu l'appel interjeté contre le jugement contradictoire prononcé le12 janvier 1996 par…