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Hof van Cassatie: Arrest van 17 April 2013 (België). RG P.12.0460.F Jurisprudence NL 17/04/2013 - 1 page
Philippe Hallet, Pierre Lejeune en Georges Matray, advocaten bij de balie te Luik, en Françoise Vidts, advocaat bij de balie te Brussel, tegen BELGISCHE STAAT, minister van Binnenlandse Zaken. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 7 februari 2012. De eiseressen voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vijf middelen aan. Raadsheer Pierre Cornelis heeft verslag uitgebracht.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 1 Maart 2007 (België). RG C070051F Jurisprudence NL 01/03/2007 - 1 page
Philippe Hallet, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF In twee identieke akten, die op 30 januari 2007 ter griffie van het Arbeidshof te Luik zijn neergelegd en die, beide, voor ieder van de raadslieden van de eiseres door Meester P. D., advocaat bij de balie te Luik, zijn ondertekend, vordert die partij de wraking van de heer C. H., raadsheer in sociale zaken in dat arbeidshof.…
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Cour de cassation: Arrêt du 1 mars 2007 (Belgique). RG C070051F Jurisprudence FR 01/03/2007 - 2 pages
Hallet, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue des Fories, 2.…
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Cour de cassation: Arrêt du 17 avril 2013 (Belgique). RG P.12.0460.F Jurisprudence FR 17/04/2013 - 2 pages
ARCELORMITTAL BELGIUM, société anonyme dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l'Impératrice, 66, prévenues, demanderesses en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Hallet, Pierre Lejeune et Georges Matray, avocats au barreau de Liège, et Françoise Vidts, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre de l'Intérieur dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de Louvain, 1, partie civile, défendeur en cassation.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 30535-01 Jurisprudence FR 21/09/2004 - 7 pages
BROWNING intimée, comparaissant par Maître Philippe HALLET, avocat, Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. L'appelant a été engagé le 1er avril 1983 en qualité de représentant de commerce par la S.A. BROWNING SPORTS, dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée.…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 30535-01 Jurisprudence FR 21/09/2004 - 7 pages
BROWNING intimée, comparaissant par Maître Philippe HALLET, avocat, Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. L'appelant a été engagé le 1er avril 1983 en qualité de représentant de commerce par la S.A. BROWNING SPORTS, dans les liens d'un contrat de travail à durée indéterminée.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 juin 2006 (Liège (Liège)). RG 31735-03 Jurisprudence FR 01/06/2006 - 7 pages
GALLER CHOCOLATIERS, inscrite au registre de commerce de Liège sous le n° 125.321, ayant son siège social à 4051 CHAUDFONTAINE APPELANTE au principal, INTIMEE sur incident, comparaissant par Maître Philippe HALLET et Maître Paul CRAHAY, avocats, CONTRE : F. Rose-Marie INTIMEE au principal, APPELANTE sur incident, comparaissant par Maître Philippe HANSOUL, avocat.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 22 janvier 2010 (Liège). RG 370.379 Jurisprudence FR 22/01/2010 - 9 pages
., dont le siège social est établi à 4460 GRACE-HOLLOGNE, rue de l'Avenir, 63 ; Ayant comparu par Maître Philippe HALLET, avocat à 4020 LIEGE, rue des Fories, 2 ; Et 1) B..., domicilié à ... 2) B..., domicilié à ...; 3) D..., domicilié à ... 4) D ..., domicilié à ... 5) E..., domicilié à ... 6) F ..., domicilié à ...; 7) L ..., domicilié à ... 8) M ..., domicilié à ...; 9) P ..., domicilié à ...; 10) T ..., domicilié à ...…
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Cour du Travail: Arrêt du 12 mars 2002 (Liège (Liège)). RG 28.722/00 Jurisprudence FR 12/03/2002 - 9 pages
2 ; A.R. 6/7/1987, art. 5 ; AM 30/7/1987, art. 2 et annexe COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège Audience publique du 12 mars 2002 R.G. n° 28.722/2000 3ème CHAMBRE EN CAUSE DE : J. appelant, comparaissant par Me Henrotte loco Mes Philippe Hallet et Matray, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2004 (Liège (Namur)). RG 7228-02 Jurisprudence FR 08/01/2004 - 10 pages
WALLONIE INTRANET dont le siège social est sis à 5000 NAMUR, rue Marie Henriette, 60, intimée, comparaissant par Me Valérie Lauvaux qui remplace Me Philippe Hallet, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 4 septembre 1998, M.…