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Cour d'appel: Arrêt du 23 février 2015 (Liège). RG 2014/rg/738 Jurisprudence FR 23/02/2015 - 2 pages
Par jugement du 20 décembre 2010, le tribunal a désigné les notaires Philippe MOTTARD et José MEUNIER pour procéder à la liquidation de la succession de Kazimiera K. et par jugement du 12 novembre 2012, le notaire Roland STIERS a été désigné pour remplacer le notaire Philippe MOTTARD.…
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Tribunal de commerce: Jugement du 8 décembre 2006 (Verviers). RG A/06.0656 Jurisprudence FR 08/12/2006 - 2 pages
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS Troisième chambre Audience publique du vendredi 8 décembre 2006 Jugement contradictoire En cause : Société privée à responsabilité limitée DIASOLTEC en liquidation, inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0464.562.593, dont le siège social est établi à 4802 VERVIERS-HEUSY, avenue de Spa, 88, partie demanderesse au principal, défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Philippe MOTTARD, avocat du Barreau de Liège, dont…
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Cour du Travail: Arrêt du 21 octobre 2005 (Liège (Liège)). RG 32269-04 Jurisprudence FR 21/10/2005 - 2 pages
LANCELLE, intimée, ayant pour conseil et comparaissant par Maître Philippe MOTTARD, avocat à 4020 Liège, quai des Ardennes, 7. Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour d'appel: Arrêt du 10 février 2015 (Liège). RG 2012/RG/1172 Jurisprudence FR 10/02/2015 - 5 pages
MOTTARD relative à l'appartement du rez-de-chaussée de l'immeuble à appartements multiples dénommé Résidence Volière, rue Volière 51 à LIEGE, 18ième division, érigé sur terrain cadastré section F numéro 88/B.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juin 2005 (Liège (Liège)). RG 32748-04 Jurisprudence FR 10/06/2005 - 7 pages
INTERLIGNE, Intimée, comparaissant par Maître Philippe MOTTARD, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel Il ne ressort d'aucune pièce ou éléments du dossier que le jugement entrepris aurait été signifié.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 19 juin 2008 (Liège). RG 346.409 Jurisprudence FR 19/06/2008 - 20 pages
EVS BROADCAST EQUIPMENT; Partie défenderesse comparaissant par Me Philippe MOTTARD, avocat ; ******** Vu la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ; Vu l'absence de conciliation entre les parties , telle que visée par l'article 734 du Code judiciaire; Vu la citation introductive d'instance signifiée le 22/12/2004 ; Vu les pièces de la procédure à la clôture des débats le 5/6/2007 , notamment : - les conclusions de la partie…
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Tribunal du Travail: Jugement du 15 décembre 2010 (Liège). RG 390.882 Jurisprudence FR 15/12/2010 - 18 pages
; Partie demanderesse comparaissant personnellement et assisté par ses conseils, Maître Philippe MOTTARD et Maître S.…