Jurisprudence NL 28/11/2012  -  1 page

Marc-Antoine Legrand, advocaat bij de balie te Hoei, Séverine Solfrini en Philippe Moureau, advocaten bij de balie te Luik, en Thibaud Delva, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen de arresten van motivering en van veroor-deling van het hof van assisen van de provincie Luik, van 27 juni 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, zeven middelen aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht.…

Jurisprudence NL 07/01/2004  -  2 pages

Philippe Moureau, advocaat bij de balie te Luik, tegen N. P., burgerlijke partij. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 18 juni 2003 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, correctionele kamer. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Jean Spreutels heeft geconcludeerd. III.…

Jurisprudence NL 19/09/2007  -  2 pages

Philippe Moureau en Frédéric Bovy, advocaten bij de balie te Luik, tegen 1. M. G., 2. P. C., 3. P. S., 4. H. H., 5. Y. A. N. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 27 april 2007 gewezen door het hof van assisen van de provincie Luik. De eiser C. P. voert een middel aan in een memorie waarvan een voor eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht. De eisers M.…

Jurisprudence FR 07/01/2004  -  2 pages

., prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Moureau, avocat au barreau de Liège, contre N.P., partie civile. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 18 juin 2003 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. La procédure devant la Cour Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Jean Spreutels a conclu.…

Jurisprudence FR 19/09/2007  -  2 pages

parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Moureau et Frédéric Bovy, avocats au barreau de Liège, contre 1. M. G., mieux qualifié ci-dessus, accusé, détenu, 2. P. C., mieux qualifié ci-dessus, accusé, détenu, 3. P. S., mieux qualifiée ci-dessus, accusée, 4. H. H., mieux qualifié ci-dessus, accusé, 5. Y.A.N., mieux qualifié ci-dessus, accusé, défendeurs en cassation.…

Jurisprudence FR 28/11/2012  -  2 pages

accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc-Antoine Legrand, avocat au barreau de Huy, Séverine Solfrini et Philippe Moureau, avocats au barreau de Liège, et Thibaud Delva, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre les arrêts de motivation et de condamnation rendus le 27 juin 2012 par la cour d'assises de la province de Liège.…

Jurisprudence FR 24/11/2004  -  5 pages

., inculpée, ayant pour conseil Maître Philippe Moureau, avocat au barreau de Liège, demandeurs en cassation. I. La décision attaquée Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 13 juillet 2004 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général délégué Pierre Cornelis a conclu. III. Les moyens de cassation Le demandeur A.…

Jurisprudence NL 24/11/2004  -  5 pages

Philippe Moureau, advocaat bij de balie te Luik. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, dat op 13 juli 2004 is gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Pierre Cornelis heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen De eiser A. D.…

Jurisprudence FR 05/04/1996  -  49 pages

L'autorité de chose jugée de la décision de la Chambre des repré sentants Attendu que Jean Louis Stalport soutient que la décision de la Chambre des représentants du 14 juillet 1994 de ne pas renvoyer le ministre Philippe Moureaux devant la Cour de cassation est une décision de justice, même si elle a été rendue par le pouvoir législatif; que lorsqu'une telle décision définitive renvoie des poursuites l'un des auteurs de l'infraction, non pour des raisons personnelles au prévenu, mais parce que cette infraction n'est pas établie…

Jurisprudence FR 05/04/1996  -  49 pages

L'autorité de chose jugée de la décision de la Chambre des repré sentants Attendu que Jean Louis Stalport soutient que la décision de la Chambre des représentants du 14 juillet 1994 de ne pas renvoyer le ministre Philippe Moureaux devant la Cour de cassation est une décision de justice, même si elle a été rendue par le pouvoir législatif; que lorsqu'une telle décision définitive renvoie des poursuites l'un des auteurs de l'infraction, non pour des raisons personnelles au prévenu, mais parce que cette infraction n'est pas établie…