Jurisprudence FR 04/09/2019  -  1 page

., demandeur en récusation de l'avocat général à la Cour de cassation Michel Nolet de Brauwere, ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par un acte déposé au greffe de la Cour le 3 septembre 2019 et annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite la récusation d'un magistrat du parquet de la Cour dans la cause portant le numéro de rôle général P.19.0447.F.…

Jurisprudence FR 23/09/2020  -  1 page

demandeur en rectification, ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le demandeur a remis au greffe, le 12 février 2020, une requête en rectification de l'arrêt rendu par la Cour le 29 janvier 2020 sous le numéro de rôle général P.19.1190.F, par lequel il s'est vu condamner à payer l'amende civile prévue par l'…

Jurisprudence NL 21/05/2008  -  1 page

Philippe Vanlangendonck, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, dat op 8 mei 2008 onder het nummer 1728 is gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. De eiser voert in een memorie waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan. Raadsheer Paul Mathieu heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 04/09/2019  -  1 page

., demandeurs en rectification, ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par une requête déposée au greffe de la Cour le 28 juin 2019, les demandeurs sollicitent la rectification d'un arrêt rendu le 26 juin 2019 par la deuxième chambre de la Cour de cassation statuant en cause de P. E., mieux qualifié ci-dessus, demandeur en récusation du substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles Yves Moiny.…

Jurisprudence NL 15/06/2016  -  1 page

Philippe Vanlangendonck, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 27 januari 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft op 6 mei 2016 een conclusie neergelegd op de griffie.…

Jurisprudence NL 18/10/2017  -  1 page

Philippe Vanlangendonck en Daniel Mouson, advocaten bij de balie te Brus-sel, tegen 1. Philippe VAN DE VELDE-MALBRANCHE, curator van het faillisse-ment van Société Européenne de Presse et d'Edition générale bvba, Mr. Paul-Alain Foriers, advocaat bij het Hof van Cassatie, 2. Dirk DE MAESENEER, vereffenaar van Drukkerij Printal bvba, 3. SAGAME cvba. I.…

Jurisprudence FR 21/05/2008  -  1 page

., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 mai 2008, sous le numéro 1728, par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Mathieu a fait rapport.…

Jurisprudence FR 03/04/2019  -  2 pages

demandeurs en récusation de l'avocat général à la Cour de cassation Michel Nolet de Brauwere, ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles, en cause 1. D. D. 2. D. Cl. 3. F. F. 4. M. B. 5. H. E. 6. L. P. 7. M. A. 8. M. C. 9. Q. J-L. 10. S. V. parties civiles, demandeurs en cassation, contre 1. O. D. 2. D. B. 3. D. Fl. 4. C. F. 5. D.…

Jurisprudence FR 24/06/2020  -  1 page

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles, et Didier Baecke, avocat au barreau de Gand, dont le cabinet est établi à Gand, Martelaarslaan,402, où il est fait élection de domicile, contre 1. QOPPA, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée FUNCARS, société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à 's Gravenwezel, Wijnegemsteenweg, 138, 2.…

Jurisprudence FR 15/06/2016  -  1 page

inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé des conclusions au greffe le 6 mai 2016.…