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Cour de cassation: Arrêt du 6 juin 2001 (Belgique). RG P010821F Jurisprudence FR 06/06/2001 - 1 page
Crabbe, dont l'étude est établie à Schaerbeek, boulevard Général Wahis, 20; Condamne le demandeur aux frais.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 6 Juni 2001 (België). RG P010821Fv Jurisprudence NL 06/06/2001 - 1 page
Crabbe, Generaal Wahislaan 20, te Schaerbeek aan, om het arrest binnen de vierentwintig uur aan verzoeker te betekenen; Veroordeelt eiser in de kosten.…
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Cour d'appel: Arrêt du 13 décembre 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/505- 2016/RG/518 (12ème chambre) Jurisprudence FR 13/12/2016 - 5 pages
EN CAUSE DE : LA REGIE DES BATIMENTS, organisme d'intérêt public, représenté par Monsieur le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, dont les bureaux sont établis à 1060 BRUXELLES, Avenue de la Toison d'Or, 87/6ème étage, partie appelante dans la cause 2016/RG/505, intimée dans la cause 2016/RG/518, comparaissant par Maître Pierre CRABBE, avocat, remplaçant son confrère Maître RENSON Bernard, avocat à 1040 ETTERBEEK, rue Père Eudore Devroye, 47.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 novembre 2014 (Bruxelles). RG 2010-ar-2028 Jurisprudence FR 21/11/2014 - 6 pages
EN CAUSE DE : La Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public, représentée par le Ministre des Finances, dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, avenue de la Loi, 12 et le service juridique à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or, 87/ 6è étage ; appelante représentée par Me Pierre CRABBE loco Me Bernard RENSON, avocat à 1040 Bruxelles, avenue de la Chasse, 132, CONTRE : La SA Sogemad…
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Cour du Travail: Arrêt du 2 novembre 2010 (Liège (Namur)). RG 2/10 Jurisprudence FR 02/11/2010 - 9 pages
L'ETAT BELGE, représente par Monsieur le Ministre de la Justice, dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 115 2e intimé, comparaissant par Me Pierre Crabbé qui remplace Me Bernard Renson, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 10 décembre 2009.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2017/RF/1 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 27/06/2017 - 11 pages
EN CAUSE DE : L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre de la Justice, dont les bureaux sont sis à 1000 BRUXELLES, Bd de Waterloo 115, partie appelante, représentée par Maître CRABBE Pierre avocat loco Maître RENSON Bernard, avocat à 1040 ETTERBEEK, rue Père Eudore Devroye 47 CONTRE : 1. JC.…