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Cour d'appel: Arrêt du 26 septembre 2014 (Bruxelles). RG 2010/AR/1868 Jurisprudence FR 26/09/2014 - 12 pages
En cause de : La société de droit anglais BEVERLY SECURITIES LIMITED, dont le siège social est établi en Grande Bretagne, CM16 4AS Epping, High Street, 144, appelante, représentée Me Mischaël MODRIKAMEN (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 64 et Me Pierre FRÜHLING (barreau de Bruxelles), dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326 Contre : 1.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 1 octobre 2008 (Liège). RG 06/5646/A Jurisprudence FR 01/10/2008 - 18 pages
La société de droit français XL AIRWAYS France, anciennement STAR AIRLINES, inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 401 858 659, dont le siège social est établi en FRANCE, 95727 ROISSY Charles de Gaulle, Bâtiment Mars, Continental Square II, n° 3, place de Berlin, BP 13760 Défenderesse comparaissant par ses conseils Me Pierre FRÜHLING et Me Anne VAN ZEEBROECK, avocats à 1050 BRUXELLES, chaussée de Boondael, n° 6 R.G. 07/933/A EN CAUSE :…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 1996 (Belgique). RG A940002F Jurisprudence FR 05/04/1996 - 49 pages
Frais remboursés par Murielle Dessainte, épouse Lenaerts (36.320 francs), par Luc Lenaerts (71.000 francs) et par Pierre Fruhling (76.000 francs) Attendu qu'il apparaît des éléments du dossier que Murielle Dessainte, Luc Lenaerts et Pierre Fruhling participant avec Camille Javeau à des voyages à l'étranger ont fait parvenir sur des comptes personnels du prévenu, diverses sommes en remboursement de frais, pour un total de 183.320 francs; Que ces paiements impliquent qu'ils ne considéraient pas que l'Inusop parrainait leur voyage…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 1996 (Belgique). RG A940002F Jurisprudence FR 05/04/1996 - 49 pages
Fruhling (p. 1519 et p.…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 1996 (Belgique). RG A940002 Jurisprudence FR 05/04/1996 - 49 pages
Frais remboursés par Murielle Dessainte, épouse Lenaerts (36.320 francs), par Luc Lenaerts (71.000 francs) et par Pierre Fruhling (76.000 francs) Attendu qu'il apparaît des éléments du dossier que Murielle Dessainte, Luc Lenaerts et Pierre Fruhling participant avec Camille Javeau à des voyages à l'étranger ont fait parvenir sur des comptes personnels du prévenu, diverses sommes en remboursement de frais, pour un total de 183.320 francs; Que ces paiements impliquent qu'ils ne considéraient pas que l'Inusop parrainait leur voyage…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 1996 (Belgique). RG A940002F Jurisprudence FR 05/04/1996 - 49 pages
Frais remboursés par Murielle Dessainte, épouse Lenaerts (36.320 francs), par Luc Lenaerts (71.000 francs) et par Pierre Fruhling (76.000 francs) Attendu qu'il apparaît des éléments du dossier que Murielle Dessainte, Luc Lenaerts et Pierre Fruhling participant avec Camille Javeau à des voyages à l'étranger ont fait parvenir sur des comptes personnels du prévenu, diverses sommes en remboursement de frais, pour un total de 183.320 francs; Que ces paiements impliquent qu'ils ne considéraient pas que l'Inusop parrainait leur voyage…
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Cour de cassation: Arrêt du 5 avril 1996 (Belgique). RG A940002F Jurisprudence FR 05/04/1996 - 49 pages
Frais remboursés par Murielle Dessainte, épouse Lenaerts (36.320 francs), par Luc Lenaerts (71.000 francs) et par Pierre Fruhling (76.000 francs) Attendu qu'il apparaît des éléments du dossier que Murielle Dessainte, Luc Lenaerts et Pierre Fruhling participant avec Camille Javeau à des voyages à l'étranger ont fait parvenir sur des comptes personnels du prévenu, diverses sommes en remboursement de frais, pour un total de 183.320 francs; Que ces paiements impliquent qu'ils ne considéraient pas que l'Inusop parrainait leur voyage…
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 April 1996 (België). RG A940002F Jurisprudence NL 05/04/1996 - 51 pages
Fruhling beweren (p. 1519 en p. 1521), volgt dat de bewuste andere reizen privéreizen waren; dat zulks met name het geval is met de reizen, waarvan sprake is in de telastleggingen B.1.b, 1 en 2 waarvoor valse facturen zijn opgemaakt, zoals in die telastleggingen werd beschreven; C.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 April 1996 (België). RG A940002F Jurisprudence NL 05/04/1996 - 51 pages
Fruhling beweren (p. 1519 en p. 1521), volgt dat de bewuste andere reizen privéreizen waren; dat zulks met name het geval is met de reizen, waarvan sprake is in de telastleggingen B.1.b, 1 en 2 waarvoor valse facturen zijn opgemaakt, zoals in die telastleggingen werd beschreven; C.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 5 April 1996 (België). RG A940002F Jurisprudence NL 05/04/1996 - 51 pages
Fruhling beweren (p. 1519 en p. 1521), volgt dat de bewuste andere reizen privéreizen waren; dat zulks met name het geval is met de reizen, waarvan sprake is in de telastleggingen B.1.b, 1 en 2 waarvoor valse facturen zijn opgemaakt, zoals in die telastleggingen werd beschreven; C.…