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11 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 18 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 27755/99

    Jurisprudence FR 18/04/2001  -  3 pages

    ., APPELANT, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître JeanClaude DELVILLE, avocats, CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE S?CURIT? SOCIALE, établissement public ayant son siège à 1000 BRUXELLES, boulevard de Waterloo, 76, INTIM?, comparaissant par Maître Jacques HODY, avocat.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 19 mars 2009 (Liège (Liège)). RG 35738/08

    Jurisprudence FR 19/03/2009  -  4 pages

    APPELANTE, comparaissant par Maître Pierre HANNON, avocat à 4800 VERVIERS, Place de la Victoire, 1, CONTRE : LA S.A. DELFRAIS ayant fait élection de domicile en l'étude de son conseil, Maître Véronique MARTIN, avocat à 4800 VERVIERS, Place Albert 1er, 8, INTIMÉE, comparaissant par son conseil.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 29.098/00

    Jurisprudence FR 25/04/2001  -  3 pages

    INTIMÉE, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître Jean-Claude DELVILLE, avocats.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 9 janvier 2002 (Liège (Liège)). RG 29782/01

    Jurisprudence FR 09/01/2002  -  4 pages

    INTIMÉ, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître Jean-Claude DELVILLE, avocats.…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 15 janvier 2004 (Liège (Liège)). RG 31557-03

    Jurisprudence FR 15/01/2004  -  5 pages

    Jacqueline, APPELANTE AU PRINCIPAL , INTIMEE SUR INCIDENT comparaissant par Maître Pierre HANNON, avocat, CONTRE : MUTUALIA, Mutualité Neutre, dont le siège social est établi à 4800 VERVIERS, rue de la Concorde, 37/1, INTIMEE AU PRINCIPAL, APPELANTE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Vincent TROXQUET, avocat.…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 16 février 2004 (Liège (Liège)). RG 31787-03

    Jurisprudence FR 16/02/2004  -  6 pages

    Antonius, INTIME, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître Jean-Claude DELVILLE, avocats. x x x PROCEDURE 1.- R.G. : 28.208 Le jugement attaqué a été rendu contradictoirement entre parties le 18 février 1999 par le Tribunal du travail de Verviers, 2ème chambre (R.G. : 2214/97). Il ne ressort d'aucune pièce ni élément du dossier que ce jugement aurait été signifié.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/573

    Jurisprudence FR 13/11/2014  -  8 pages

    ., partie appelante, ayant comparu par Maître HANNON Pierre, avocat à 4800 VERVIERS, Rue des Déportés, 45 CONTRE : PROVIKMO ASBL, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Royale, 75/3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.862.018, partie intimée, ayant comparu par Maître CLESSE Jacques, avocat à 4000 LIEGE, quai de Rome, 2 • • • Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 27 septembre 2004 (Liège (Liège)). RG 25850-97

    Jurisprudence FR 27/09/2004  -  9 pages

    . : 25.850/97 9ème Chambre EN CAUSE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE DISON, APPELANT AU PRINCIPAL, INTIME SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pierre HANNON qui se substitue à Maître Jean-Claude DELVILLE, avocats, CONTRE : L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE (I.N.A.M.I.), INTIME AU PRINCIPAL, APPELANT SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Victor DEMARTEAU, avocat.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/511

    Jurisprudence FR 20/11/2014  -  11 pages

    FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE - FGTB, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue Haute, 42, parties intimées, ayant comparu par Maître HANNON Pierre, avocat à 4800 VERVIERS, Rue des Déportés, 45 • • • Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 23 octobre 2014, notamment : - le jugement rendu contradictoirement entre parties le 1er septembre 2014 par le Tribunal du travail de VERVIERS, 1ère chambre (R.G.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 26 février 2010 (Liège (Liège)). RG 36446/09

    Jurisprudence FR 26/02/2010  -  10 pages

    partie appelante, comparaissant par Me Pierre Hannon, avocat, dont le cabinet est établi 1, Place de la Victoire, 4800 Verviers. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'ONEm), établissement public dont les bureaux sont établis 7, boulevard de l'Empereur, à 1000 Bruxelles, partie intimée, comparaissant par Me Frédéric Leroy, avocat, dont le cabinet est établi 64, rue du Palais, 4800 Verviers.…