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Cour d'appel: Arrêt du 3 novembre 2008 (Liège). RG 2008/RG/16 Jurisprudence FR 03/11/2008 - 3 pages
Par jugement du 23 septembre 2008, le tribunal de première instance de Verviers a ordonné la dissolution de la seconde appelante et désigné comme liquidateur maître Pierre Eric DEFRANCE.…
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Tribunal d'arrondissement: Jugement du 18 octobre 2002 (Verviers) Jurisprudence FR 18/10/2002 - 3 pages
. , dont le siège social est situé á 4780 SAINT-VITH, rue de Malmédy, 88, inscrite au Registre du Commerce d'Eupen sous le numéro 61.100 ; 2° Madame HS, veuve de Monsieur LC, domiciliée á XX appelantes représentées par Maitre Pierre-Eric DEFRANCE, loco Maitre Jeanine WINDEY, avocat au barreau de Bruxelles ; CONTRE 1° Maitre Marc GILSON, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi á 4800 VERVIERS, rue du Palais, 60, actuellement á 4800 VERVIERS, avenue de Spa, 5, agissant en sa qualité de curateur…
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Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2002 (Liège). RG 2001/RG/590 Jurisprudence FR 19/12/2002 - 2 pages
N° d'ordre : COUR D'APPEL DE LIÈGE SEPTIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19 décembre 2002 Par anticipation répertoire n° prononcé initialement prévu le 24.12.2002 2001/RG/590 EN CAUSE : BE, domicilié à XX Partie appelante représentée par Maître LARBIERE Patrick se substituant à Maître PROESMANS Jean, avocat à 5101 ERPENT, rue de la Pavée,7/1 CONTRE : DEFRANCE Pierre-Eric, avocat, domicilié à 4800 VERVIERS, rue des Martyrs, 24, agissant en qualité de curateur à la…
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Liège). RG 2013/rg/1139 Jurisprudence FR 24/04/2014 - 6 pages
- La SPRL PROMO CONCEPT TELECOM est finalement déclarée en faillite sur aveu de son gérant, par jugement du 25 janvier 2011 prononcé par le tribunal de commerce de Verviers, Maître Pierre-Eric DEFRANCE étant désigné en qualité de curateur (ibidem, pièce 1).…
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Tribunal de première instance: Jugement du 16 juin 2008 (Verviers). RG 08/402/A Jurisprudence FR 16/06/2008 - 6 pages
. - l'association sans but lucratif RBC VERVIERS-PEPINSTER, inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0407.673.380, dont le siège social est établi à 4800 VERVIERS, Crapaurue, 37, première partie défenderesse, représentée par Maître Pierre-Eric DEFRANCE, Avocat à Verviers, 2/. - Maître DEFRAITEUR Luc, Avocat, dont le cabinet est sis à 4800 Verviers, rue du Palais, 34, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'ASBL susvisée, désigné à cette fonction par ordonnance du Tribunal de Commerce de Verviers du 21 février 2008,…
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Cour du Travail: Arrêt du 3 septembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2014/AL/18 Jurisprudence FR 03/09/2014 - 8 pages
Saïd, partie appelante, comparaissant par Maître Laetitia CAMPAGNA, avocate à 4800 VERVIERS, place Albert 1er, 8 CONTRE : LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE (en abrégé C.P.A.S.) de VERVIERS , dont les bureaux sont établis à 4800 VERVIERS, Rue du Collège, 49, comparaissant par Maître Alexandre FRANCOIS loco Maître Pierre-Eric DEFRANCE, avocats à 4800 VERVIERS, rue des Martyrs, 24, ° ° ° Vu en forme régulière les pièces du dossier…