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Hof van Cassatie: Arrest van 20 Februari 2003 (België). RG F010080F Jurisprudence NL 20/02/2003 - 1 page
Pierre-Frédéric Nyst, advocaat bij de balie te Namen, tegen BELGISCHE STAAT, Mr. François T'Kint, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 27 juni 2001 gewezen door het Hof van Beroep te Luik. II. Rechtspleging voor het Hof Afdelingsvoorzitter Claude Parmentier heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser voert drie middelen aan : 3.…
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Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2003 (Belgique). RG F010080F Jurisprudence FR 20/02/2003 - 3 pages
., demandeur en cassation, représenté par Maître Pierre-Frédéric Nyst, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Namur, rue Louis Namêche, 6, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection de domicile. I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 17 juin 2008 (Liège (Namur)). RG 8322/07 Jurisprudence FR 17/06/2008 - 5 pages
intimée, comparaissant par Me Lionel Lejeune qui remplace Me Pierre-Frédéric Nyst, avocats. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Le jugement dont appel a été notifié le 17 janvier 2007. La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 13 février 2007. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 février 2010 (Bruxelles). RG 2008 AR 962 Jurisprudence FR 05/02/2010 - 5 pages
., domicilié à appelant, représenté par Me Lejeune, avocat, loco Me Pierre-Frédéric Nyst, avocat, dont le cabinet est établi à 5000 Namur, rue Lucien Namêche, 6, CONTRE : L'ETAT BELGE, SPF FINANCES, en la personne de Monsieur le Ministre des Finances, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Loi 12 et en la personne de Monsieur le Directeur régional des contributions directes de Namur, dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, rue des Bourgeois, 7, bloc…