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Hof van Cassatie: Arrest van 23 September 2015 (België). RG P.15.0841.F Jurisprudence NL 23/09/2015 - 1 page
Pierre-Yves Bronne, advocaat bij de balie te Luik, en mrs. Célia Hecq en Bénédicte Hendrickx, advocaten bij de balie te Brussel, tegen LA NITRURATION MODERNE nv, Mr. Adrien Masset, advocaat bij de balie te Verviers. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 23 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0841.F Jurisprudence FR 23/09/2015 - 2 pages
N° P.15.0841.F LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DELEGUE DU SERVICE PUBLIC DE WALLONIE direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, partie poursuivante, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre-Yves Bronne, avocat au barreau de Liège, Célia Hecq et Bénédicte Hendrickx, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, rue de Nieuwenhove, 14 A, où il est fait élection de domicile, …
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Cour du Travail: Arrêt du 8 novembre 2017 (Liège (Liège)). RG 2017/AL/245 Jurisprudence FR 08/11/2017 - 5 pages
BRONNE, CONTRE : Monsieur A M, domicilié, partie intimée, ci-après désignée Mr M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 septembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/537 Jurisprudence FR 22/09/2014 - 8 pages
Pierre-Yves, avocat, se substituant à Maître DRION Denis, avocat, à 4000 LIEGE, rue Hullos, 103-105, CONTRE : L'office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, actuellement Famifed, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Trèves, 70, partie intimée, comparaissant par Maître JADOUL Laurent, avocat à 4300 WAREMME, rue des Fabriques 15 BTE 1 • • • INDICATIONS DE PROCEDURE : …
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Cour du Travail: Arrêt du 11 avril 2016 (Liège, division Liège, 2014). RG 2015/AL/26 Jurisprudence FR 11/04/2016 - 14 pages
.), dont les bureaux sont établis à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren, 211, partie intimée, comparaissant par Maître Pierre-Yves BRONNE loco Maître Xavier DRION, avocat à 4000 LIEGE, rue Hullos, 103-105, ° ° ° Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats le 15 décembre 2015, notamment : - le jugement rendu entre parties le 8 décembre 2014 par le tribunal du travail de Liège, division Liège, 3ème chambre (R.G. 350964) ainsi que le…