Jurisprudence FR 04/11/2015  -  1 page

requérants, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Raoul Neuroth, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent divers griefs dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport.…

Jurisprudence NL 04/11/2015  -  1 page

Raoul Neuroth, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 7 juli 2015. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, verschillende grieven aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…

Jurisprudence FR 08/04/2009  -  1 page

prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Raoul Neuroth, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 28 novembre 2008 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 24 mars 2009, l'avocat général Damien Vandermeersch a déposé des conclusions.…

Jurisprudence FR 17/11/2005  -  1 page

C F, domiciliée à ** partie civile représentée par Maître VILLALBA Marie, loco Maître NEUROTH Raoul, Avocat; ****** Vu les pièces de la procédure, notamment l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 4 mars 2005, ainsi que le procès-verbal d'audience du 3 novembre 2005, Vu l'acte de constitution de partie civile déposé par madame F C à l'audience du 3 novembre 2005, AU PENAL : Le fait reproché à la prévenue…

Jurisprudence NL 08/04/2009  -  1 page

Raoul Neuroth, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, correctionele kamer, van 28 november 2008. De eisers voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Op 24 maart 2009 heeft advocaat-generaal Damien Vandermeersch een conclusie neergelegd.…

Jurisprudence FR 14/10/2009  -  2 pages

., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Raoul Neuroth, avocat au barreau de Liège, et Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 avril 2009 par la cour d'assises de la province de Liège.…

Jurisprudence NL 14/10/2009  -  2 pages

Raoul Neuroth, advocaat bij de balie te Luik, en mr. Pierre Monville, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van assisen van de provincie Luik, van 24 april 2009. De eiser voert verschillende grieven aan in twee memories die aan dit arrest zijn gehecht en die ter griffie zijn ontvangen op respectievelijk 25 juni 2009 en 25 augustus 2009.…

Jurisprudence FR 20/11/2003  -  5 pages

. :30.849/02 8ème Chambre EN CAUSE : SPRL RESIDENCE LE CHARLEMAGNE, ayant son siège social à 4020 LIEGE, rue de Bois de Breux, 53, APPELANTE, comparaissant par Maître Bruno MULKAY loco Maître Raoul NEUROTH, avocats à Liège, CONTRE : B.Karin, INTIMEE, comparaissant par Maître Alain FRANKEN, avocat à Liège.…

Jurisprudence FR 23/05/2013  -  12 pages

. , domiciliée à xxx, Partie intimée, représentée par Maître FRANCK S. loco Maître NEUROTH Raoul, avocat à 4020 LIEGE, Quai de l'Ourthe, 44/02.    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Le présent arrêt est rendu en application de la législation suivante : - Le Code judiciaire, - La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.…