Jurisprudence FR 14/03/2019  -  1 page

, ayant pour conseils Maître Philip Peerens et Maître Robert De Baerdemaeker, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 166, requérant en dessaisissement du conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des médecins du dossier ouvert en sa cause sous le numéro 7/18. I.…

Jurisprudence FR 14/12/2005  -  1 page

., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Maurice Eloy, Robert De Baerdemaeker et Marie Kokot, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. I. A., T., A., 2. C. A., H., A., G., 3. F. P., F., G., 4. L. X., L., J., 5. G. T., J.-P., M., inculpés, défendeurs en cassation. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 janvier 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II.…

Jurisprudence FR 30/11/2010  -  2 pages

Ainsi prononcé par la Commission, instituée par l'article 28, § 4, de la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, séant à Bruxelles, en séance publique du 30 novembre 2010, où sont présents : Messieurs Christian Storck, président de la Cour de cassation, président ; Robert Andersen, premier président du Conseil d'Etat ; Robert De Baerdemaeker, président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, membres ; Monsieur Jean-Marie Genicot, avocat général près la…

Jurisprudence NL 14/12/2005  -  1 page

Maurice Eloy, Robert De Baerdemaeker en Marie Kokot, advocaten bij de balie te Brussel, tegen 1. I. A., 2. C.A., 3. F. P., 4. L. X., 5. G. Th. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen een arrest, op 5 januari 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Sylviane Velu heeft verslag uitgebracht. Advocaat generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III.…

Jurisprudence FR 20/02/2019  -  2 pages

inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Karim Itani, avocat au barreau de Mons, et Robert De Baerdemaeker, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. G. de P. C. 2. SECURITE NOTARIALE, association sans but lucratif, 3. B. R. 4. LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU HAINAUT, ayant pour conseils Maîtres Jean-François Feller et Samuel Degrez, avocats au barreau de Bruxelles, parties civiles, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence FR 10/10/2018  -  2 pages

N° P.18.0448.F FOOD IMPACT, société anonyme dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Paul Hymans, 83-85, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Robert De Baerdemaeker et Raf Verstraeten, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. D. R. J.-P., S., A., 2. T. A., M., H., 3.…

Jurisprudence FR 30/11/2010  -  2 pages

Ainsi prononcé par la Commission, instituée par l'article 28, § 4, de la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, séant à Bruxelles, en séance publique du 30 novembre 2010, où sont présents : Messieurs Christian Storck, président de la Cour de cassation, président ; Robert Andersen, premier président du Conseil d'Etat ; Robert De Baerdemaeker, président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, membres ; Monsieur Jean-Marie Genicot, avocat général près la…

Jurisprudence FR 23/01/2013  -  2 pages

personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Robert De Baerdemaeker, Olivier Klees et Pierre Monville, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 30/11/2010  -  2 pages

Ainsi prononcé par la Commission, instituée par l'article 28, § 4, de la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, séant à Bruxelles, en séance publique du 30 novembre 2010, où sont présents : Messieurs Christian Storck, président de la Cour de cassation, président ; Robert Andersen, premier président du Conseil d'Etat ; Robert De Baerdemaeker, président de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, membres ; Monsieur Jean-Marie Genicot, avocat général près la…

Jurisprudence NL 23/01/2013  -  2 pages

Robert De Baerdemaeker, Olivier Klees en Pierre Monville, advocaten bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 20 december 2012. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft geconcludeerd. II.…