-
Tribunal de commerce: Jugement du 24 juillet 2003 (Verviers). RG A/02.1346-1347 Jurisprudence FR 24/07/2003 - 3 pages
Contre Société coopérative à responsabilité limitée GILLARD VIANDES, dont le siège social est établi à 5020 NAMUR (Temploux), rue de la Grande Sambresse, 7 b, inscrite au registre du commerce de Namur sous le numéro 58.086, partie défenderesse au principal, demanderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Roland KERKHOFS, avocat du Barreau de Namur, dont l'étude est sise à 5000 NAMUR, rue de l'Arsenal, 15, son mandataire verbal. Rôle 2 sur 5 - M.C.…
-
Cour d'appel: Arrêt du 26 mai 2005 (Liège). RG 2003RG/ 1 384 Jurisprudence FR 26/05/2005 - 3 pages
DOZOT & Cie, dont le siège social est établi à 5000 NAMUR, Rue Piret Pochet, 71, Partie appelante représentée par Maître KERKHOFS Roland, avocat à 5000 NAMUR, Rue de l'Arsenal 15 CONTRE: S.C.R.L.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2015 (Liège (Namur)). RG 2014/AN/61 Jurisprudence FR 05/02/2015 - 4 pages
Loi du 03 juillet 1967 et article 9 AR du 24 janvier 1969 EN CAUSE : L'Association hospitalière de Bruxelles-centre hospitalier universitaire Saint-Pierre de Bruxelles, association régie par la loi du 08 juillet 1976, personne morale de droit public, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0256.963.391, dont le siège social est situé Rue haute, 322 à 1000 Bruxelles, Partie appelante, représentée par Maître Roland KERKHOFS, avocat à 5000 NAMUR, Rue de l'Arsenal,…
-
Cour du Travail: Arrêt du 5 février 2015 (Liège, division Namur, 2014). RG 2014/AN/61 Jurisprudence FR 05/02/2015 - 4 pages
Loi du 03 juillet 1967 et article 9 AR du 24 janvier 1969 EN CAUSE : L'Association hospitalière de Bruxelles-centre hospitalier universitaire Saint-Pierre de Bruxelles, association régie par la loi du 08 juillet 1976, personne morale de droit public, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0256.963.391, dont le siège social est situé Rue haute, 322 à 1000 Bruxelles, Partie appelante, représentée par Maître Roland KERKHOFS, avocat à 5000 NAMUR, Rue de l'Arsenal,…
-
Cour du Travail: Arrêt du 25 juin 2002 (Liège (Namur)). RG 6.840/01 Jurisprudence FR 25/06/2002 - 5 pages
CONTRE : S intimé, comparaissant par Me Roland Kerkhofs, avocat.…