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Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2012 (Belgique). RG P.11.1359.F Jurisprudence FR 11/01/2012 - 3 pages
prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marie-Françoise Dubuffet et Romina Murru, avocats au barreau de Bruxelles, contre CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LOURDES, association sans but lucratif dont le siège est établi à Jette, rue Léopold Ier, 362, partie civile, défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 11 Januari 2012 (België). RG P.11.1359.F Jurisprudence NL 11/01/2012 - 2 pages
Marie-Françoise Dubuffet en Romina Murru, advocaten bij de balie te Brussel, tegen CENTRE SCOLAIRE NOTRE-DAME DE LOURDES vzw, Mr. Huguette Geinger, advocaat bij het Hof van Cassatie. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 21 juni 2011. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vier middelen aan. Afdelingsvoorzitter Frédéric Close heeft verslag uitgebracht.…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 septembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/51861 Jurisprudence FR 08/09/2010 - 4 pages
partie appelante, représentée par Maître MURRU Romina loco Maître VERMOORTELE Anouk, avocat, Contre : L'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, dont le siège social est établi à 1150 BRUXELLES, Avenue de Tervueren 211, partie intimée, représentée par Maître DELVAUX DE FENFFE Pascale, avocat, La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 janvier 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/712 Jurisprudence FR 08/01/2013 - 6 pages
Contre : L'ÉTAT BELGE, Service Public Fédéral de Programmation Politique Scientifique, en abrégé « SPP Politique scientifique », représenté par le Ministre de la politique scientifique dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 231 ; Intimée, représentée par Maître Romina Murru loco Maître Marie-Françoise Dubuffet, avocate à Bruxelles.…