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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2012 (Bruxelles). RG 2008/AR/1446 Jurisprudence FR 16/01/2012 - 7 pages
. : 2008/AR/1446 EN CAUSE DE : SOCIETE ANONYME D'INFORMATIONS ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA, en abrégé IPM, société anonyme dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue des Francs, 79, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0403.508.716, Appelante, représentée par Maîtres Alain Berenboom et Sandrine Carneroli, avocats à 1000 Bruxelles, rue de Florence, 13, plaideur : Maître Sandrine Carneroli, CONTRE…
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Cour d'appel: Arrêt (Bruxelles). RG 2018-ar-1568 Jurisprudence FR 28/09/2018 - 5 pages
., domiciliée à parties intimées, représentées par Me Cuypers, avocat à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 235; L'Etat du Grand-Duché du Luxembourg, en la personne du Ministre de la Culture ayant dans ses attributions la tutelle du Centre National de l'Audiovisuel, dont les bureaux sont établis au Grand-Duché de Luxembourg, 4, rue de la Congrégation à 1352 Luxembourg et faisant élection de domicile au cabinet de son conseil ; représenté par Me Sandrine Carneroli, avocat à 1000 Bruxelles, rue…
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Cour d'appel: Arrêt du 20 avril 2018 (Mons (Mons)). RG 2017/RG/250 (2èm chambre) Jurisprudence FR 20/04/2018 - 6 pages
SCPRL SOCIETE D'ARCHITECTES MATADOR, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.882.497, dont le siège social est établi à 7020 NIMY (MONS), rue des Nations 82 ; parties appelantes, toutes trois représentées par Me Alain Berenboom et Me Sandrine Carneroli, avocats à 1000 Bruxelles, rue de Florence 13; CONTRE : 1.…
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Hof van Beroep: Arrest van 11 Maart 2008 (Brussel). RG 2005/AR3223 Jurisprudence NL 11/03/2008 - 7 pages
.: 2008/ EN CAUSE DE : La société de droit allemand BRAUN Gmbh, dont le siège social est établi en Allemagne, 61476 KRONBERG, Frankfurter Strasse 145, ayant fait élection de domicile au cabinet de son conseil Me BERENBOOM Alain à 1000 BRUXELLES, rue de Florence 13, demanderesse, représentée par Maître CARNEROLI Sandrine (BRUXELLES) loco BERENBOOM Alain, avocat à 1000 BRUXELLES, Rue de Florence 13 CONTRE : L'ORGANISATION BENELUX DE…