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Hof van Cassatie: Arrest van 12 Oktober 2016 (België). RG P.16.0627.F Jurisprudence NL 12/10/2016 - 3 pages
Santa Ranieri, advocaat bij de balie te Charleroi. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 27 april 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, vijf middelen aan. Raadsheer Eric de Formanoir heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Michel Nolet de Brauwere heeft geconcludeerd. II.…
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Cour d'appel: Arrêt du 4 mars 2014 (Mons (Mons)). RG 2014/ RG/931 ( 2em chambre) Jurisprudence FR 04/03/2014 - 6 pages
Santa, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard De Fontaine, 4/3; ET EN CAUSE DE : 2012/R G/1133 SPRL 2M1, dont le siège social est établi à 6180 COURCELLES, rue Bronchain 48, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0478.494.367, appelante, représentée par Maître RANIERI Santa, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard De Fontaine, 4/3; CONTRE : SA SECURITAS ALERT SERVICES, dont le siège social est établi à 1120 BRUXELLES, Font…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 janvier 2005 (Liège (Namur)). RG 7756-04 Jurisprudence FR 25/01/2005 - 3 pages
CONSTRUCTION REMELS appelante, comparaissant par Me Santa Ranieri, avocat. CONTRE : Monsieur Denis T. intimé, comparaissant par Me Marlène Laurent qui remplace Me Pierre Melan, avocats. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. 2. Les faits. - Le 28 mai 2001, la S.C.R.L.…
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Cour de cassation: Arrêt du 12 octobre 2016 (Belgique). RG P.16.0627.F Jurisprudence FR 12/10/2016 - 4 pages
prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Santa Ranieri, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.…
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Cour d'appel: Arrêt du 21 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1020 ( 16ème chambre) Jurisprudence FR 21/04/2016 - 4 pages
., domicilié à 1400 NIVELLES, SPRL AUTO GESTION, dont le siège social est établi à 1400 NIVELLES, Allée du Franc - Etau, 14, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0872.044.054, parties intimées, représentées par leur conseil Maître Santa RANIERI, avocat loco son confrère Maître Simon LEROY, avocat, dont le cabinet est établi à 6000 CHARLEROI, boulevard de Fontaine 4/3 ; La Cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les…
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Cour d'appel: Arrêt du 15 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/173 ( 16ème chambre) Jurisprudence FR 15/06/2017 - 4 pages
., domiciliés ensemble à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, parties appelantes, représentées par Maître Santa RANIERI, avocat à 6000 CHARLEROI, Boulevard De Fontaine, 4/3 ; CONTRE : LA SA AG INSURANCE, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard Jacqmain, 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie intimée, représentée par Maître Nathalie DELHAISE, avocat au barreau de Charleroi, substituant son confrère, Maître Yves-Marie MALOTEAU…
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Cour du Travail: Arrêt du 11 mars 2008 (Liège (Namur)). RG 7978/05 Jurisprudence FR 11/03/2008 - 6 pages
D.D.DESIGN HOME appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Santa Ranieri, avocat. CONTRE : Monsieur Stéphane D. intimé, appelant sur incident, comparaissant par Mme Annick Leclercq, déléguée syndicale munie d'une procuration. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Rappel de la procédure.…