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Cour du Travail: Arrêt du 20 novembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2013/AL/646 Jurisprudence FR 20/11/2014 - 4 pages
Jacqmain, 53, partie appelante, ayant comparu par Maître Nathalie FEITEN qui se substitue à Maître PETEN Serge, avocat à 1200 BRUSSEL, Woluwedal, 60 CONTRE : D.C., domiciliée à 4140 ROUVREUX, rue Armand Binet 63, partie intimée, ayant été représentée par Madame Sabrina CARREA, déléguée au sens de l'article 728 du Code Judiciaire, porteuse de procuration, dont les bureaux sont établis à 4020 LIEGE, Boulevard Saucy, 10-12, • • • Vu en forme régulière…
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Hof van Beroep: Arrest van 28 Juli 2008 (Brussel). RG 2005AR1210 Jurisprudence NL 28/07/2008 - 7 pages
., geïntimeerde, vertegenwoordigd door Meester Edmond BRONDEL, advocaat te 2018 ANTWERPEN 1, Brusselstraat 59, 2) De naamloze vennootschap FORTIS INSURANCE BELGIUM, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 1000 BRUSSEL, Emile Jacqmainlaan 53, ingeschreven in het register der rechtspersonen onder het ondernemingsnummer 404.494.849, geïntimeerde, vertegenwoordigd door Meester Tom COMPERNOLLE loco Meester Serge PETEN, advocaat te 1200 BRUSSEL, Slegerslaan 65 bus 3, 3) De naamloze…
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Arbeidshof: Arrest van 17 December 2013 (Brussel). RG 2012/AB/926 Jurisprudence NL 17/12/2013 - 4 pages
PETEN Serge, advocaat te 1200 BRUSSEL, Woluwedal, 60.…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 avril 2012 (Bruxelles). RG 2007/AR/2813 Jurisprudence FR 03/04/2012 - 8 pages
., dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de France, 85, intervenante volontaire, représentée par Maître Nathalie FEITEN loco maître Serge PETEN, avocat à 1200 Bruxelles, avenue A. J. Slegers, 65 - bte 3, 3. M. V. intervenante volontaire, représentée par Maître Sébastien MICHEZ loco maître Jean-Luc TOUWAIDE, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre, 33 - bte 8, 4. M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28.871/00 Jurisprudence FR 25/04/2001 - 8 pages
AXA BELGIUM), dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pierre MOREAU qui se substitue à Maître Serge PETEN, avocats, CONTRE : H.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 avril 2001 (Liège (Liège)). RG 28.871/00 Jurisprudence FR 25/04/2001 - 8 pages
AXA BELGIUM), dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, boulevard du Souverain, 25, APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMÉE SUR INCIDENT, comparaissant par Maître Pierre MOREAU qui se substitue à Maître Serge PETEN, avocats, CONTRE : H.…
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Cour du Travail: Arrêt du 28 mars 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/739 Jurisprudence FR 28/03/2012 - 10 pages
. , partie appelante, représentée par Maître Remouchamps Sophie loco Maître Jourdan Mireille, avocat à Bruxelles, Contre : AXA BELGIUM SA, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain 25, partie intimée, représentée par Maître Feiten Nathalie loco Maître Peten Serge, avocat à Bruxelles.…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 février 2013 (Bruxelles). RG 2011/AB/141 Jurisprudence FR 18/02/2013 - 14 pages
. , domicilié à xxx, partie appelante, représentée par Maître FICHER loco Maître DEMEZ Gilbert, avocat à 1030 BRUXELLES, Contre : AG INSURANCE SA, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Emile Jacqmain 53, partie intimée, représentée par Maître PETEN Serge, avocat à 1200 BRUXELLES, Indications de procédure …