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Juridiction
4 documents

  1. Cour d'appel: Arrêt du 28 novembre 2002 (Liège). RG 2002/RG/10

    Jurisprudence FR 28/11/2002  -  2 pages

    Vu l'appel du jugement rendu le 24 juin 2002 par le tribunal de commerce de Liège interjeté le 5 juillet 2002 par Mes Sophie BERTRAND et André TIHON en leur qualité de curateurs à la faillite de la société en commandite simple D. M. & CIE d'une part et de V. D.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 10 mai 2007 (Belgique). RG C.06.0468.F

    Jurisprudence FR 10/05/2007  -  3 pages

    BERTRAND Sophie, avocat, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 1, agissant en qualité de curateurs à la faillite de la société coopérative T.A.A., 3.…

  3. Tribunal du Travail: Jugement du 3 septembre 2007 (Liège). RG 357.532

    Jurisprudence FR 03/09/2007  -  3 pages

    Partie demanderesse, ayant comparu par Maître MONTIEL CORTE loco Maître Sophie BERTRAND, CONTRE DEXIA LIEGE SUD S.C.R.L., Partie défenderesse, ayant comparu Maître Cédric NAGELS loco Maître H.…

  4. Tribunal du Travail: Jugement du 2 mars 2009 (Liège). RG 04/0743

    Jurisprudence FR 02/03/2009  -  6 pages

    N° 3ème CHAMBRE Jugement du 2 MARS 2009 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LIEGE Jugement en application de l'article 1675/13 du Code judiciaire : Répertoire R.CD N°07/0743 EN CAUSE DE : S B ; Partie requérante en règlement collectif de dettes, comparaissant personnellement et assisté par Me Ariane SALVE, avocat; Médiateur de dettes : Me Sophie BERTRAND, avocat , comparaissant…