Jurisprudence FR 19/12/2018  -  1 page

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sophie Cuykens, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue Brugmann, 403, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre des arrêts rendus les 22 février 2017 et 27 mars 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 10/12/2014  -  2 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sophie Cuykens, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 14 mai 2014 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…

Jurisprudence NL 10/12/2014  -  1 page

Sophie Cuykens, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de Franstalige correctionele rechtbank te Brussel van 14 mei 2014. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II. BESLISSING VAN HET HOF Beoordeling Middel (...)…

Jurisprudence FR 16/01/2019  -  2 pages

., demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Sophie Cuykens, avocat au barreau de Bruxelles, en présence de 1. I.G.O, père de l'enfant mineure....., 2. ...., née à Ixelles le ......., représentée par son conseil Maître Caroline Pepin, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Uccle, avenue Coghen, 119/7, défendeurs en cassation. I.…

Jurisprudence FR 28/11/2018  -  4 pages

., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sophie Cuykens et Benoît Lemal, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 janvier 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

Jurisprudence FR 03/05/2017  -  6 pages

prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sophie Cuykens, avocat au barreau de Bruxelles, contre B. S. partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence FR 31/01/2001  -  6 pages

., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Anne Krywin et Sophie Cuykens, avocats au barreau de Bruxelles, demandeur en cassation d'une ordonnance rendue le 25 octobre 1999 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles, et d'un arrêt rendu le 18 octobre 2000 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.…

Jurisprudence NL 03/05/2017  -  5 pages

Sophie Cuykens, advocaat bij de balie te Brussel, tegen S. B. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, correctionele kamer, van 6 april 2016. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, zes middelen aan. Advocaat-generaal Damien Vandermeersch heeft op 29 maart 2017 een conclusie neergelegd op de griffie.…