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4 documents

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 24 Januari 2014 (België). RG C.13.0614.F

    Jurisprudence NL 24/01/2014  -  1 page

    BESLISSING VAN HET HOF Enerzijds werd de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Im-horizon op aangifte failliet verklaard door het vonnis van de rechtbank van koop-handel te Brussel van 23 september 2013, die meester Sophie Huart als curator aangesteld heeft; die faillissementsverklaring werd bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 3 oktober 2013 en werd op 29 oktober 2013 betekend.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2014 (Belgique). RG C.13.0614.F

    Jurisprudence FR 24/01/2014  -  1 page

    La décision de la Cour D'une part, la faillite de la société coopérative à responsabilité limitée Imhorizon a été déclarée sur aveu par le jugement rendu le 23 septembre 2013 par le tribunal de commerce de Bruxelles, qui a désigné maître Sophie Huart comme curateur, a été publié au Moniteur belge le 3 octobre 2013 et a été signifié le 29 octobre 2013. Par jugement du 30 septembre 2013, le tribunal de commerce a procédé au remplacement du curateur et a désigné le demandeur en cette qualité.…

  3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.18.0005.F

    Jurisprudence FR 18/10/2018  -  1 page

    Sophie HUART, 2. Guy KELDER, curateurs à la faillite de la société anonyme Hotel Mayfair Belgium, demandeurs en cassation, représentés par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre G. I., défendeur en cassation. I.…

  4. Cour de cassation: Arrêt du 30 juin 2006 (Belgique). RG C060298F

    Jurisprudence FR 30/06/2006  -  15 pages

    b) Le jugement du 6 juin 2006 : " Statuant à la suite du jugement du 15 mars 2004 ; Met fin aux mandats de curateur de la faillite de la société anonyme Sabena, (des demandeurs sub 1 à 3) et de curateur adjoint de la faillite de la société anonyme Sabena, (du demandeur sub 4) ; Nomme en qualité de curateurs à la faillite de la société anonyme Sabena, MM. les avocats Alain Henderickx, Armand Broder, Jos Mombaers, Sophie Huart ; Maintient Me Jean Bayart en qualité de curateur et membre du nouveau collège des curateurs…