Jurisprudence FR 29/07/2011  -  4 pages

., ; Appelant, représenté par Maître Sophie Remouchamps loco Maître Mireille Jourdan, avocate à Bruxelles. Contre : La S.C.R.L. FEDERALE Assurance (anciennement Les Assurances Fédérales S.C.R.L.), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de l'Etuve, 12 ; Intimée, représentée par Maître Eric Carlier, avocat à Bruxelles.…

Jurisprudence FR 25/03/2004  -  4 pages

Jean-Paul, INTIME, comparaissant par Me Sophie REMOUCHAMPS loco Me Mireille JOURDAN, Avocates, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 14 mars 2000 par le Tribunal du travail de Namur, 3ème Chambre; Vu la requête d'appel adressée au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, par pli recommandé du 6 juillet 2000 et régulièrement notifiée (R.G. 6.676/00); Vu la requête d'appel adressée au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, par pli recommandé du 6 juillet…

Jurisprudence FR 12/11/2013  -  5 pages

, domiciliée à, partie demanderesse, comparaissant par Me Claire Tomasi loco Me Sophie Remouchamps et Me Isabelle Verhaegen, avocats ; CONTRE : L'Etat belge, représenté par Madame la Ministre de l'Intérieur, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Loi, 2, partie défenderesse, comparaissant par Me Laura Couchard loco Me Jacques Clesse, avocats ; Vu la loi du 10 octobre…

Jurisprudence FR 04/12/2012  -  5 pages

., 2007, pp. 289 et 481 ; voyez également : Sophie REMOUCHAMPS, « Les conditions d'application de la prescription de l'action civile résultant d'une infraction : du nouveau ! », Chr. D.S. 2007, pp. 253 et suivantes).…

Jurisprudence FR 05/01/2011  -  7 pages

., partie intimée, représentée par Maître REMOUCHAMPS Sophie loco Maître JOURDAN Mireille, avocat,    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises; La présente décision applique notamment les dispositions suivantes :  Le code judiciaire,  La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière…

Jurisprudence FR 22/08/2013  -  8 pages

. , partie intimée, représentée par Maître REMOUCHAMPS Sophie loco Maître JOURDAN Mireille, avocat à BRUXELLES.…

Jurisprudence FR 02/03/2011  -  9 pages

., partie appelante, représentée par Maître REMOUCHAMPS Sophie, avocat, Contre : L'Office National de l'Emploi, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie intimée, représentée par Maître LOVENIERS Marc, avocat, ó ó ó La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique…

Jurisprudence FR 28/03/2012  -  10 pages

. , partie appelante, représentée par Maître Remouchamps Sophie loco Maître Jourdan Mireille, avocat à Bruxelles, Contre : AXA BELGIUM SA, dont le siège social est établi à 1170 BRUXELLES, Boulevard du Souverain 25, partie intimée, représentée par Maître Feiten Nathalie loco Maître Peten Serge, avocat à Bruxelles.…

Jurisprudence FR 13/04/2012  -  13 pages

Madame A, domiciliée XXXXX, première partie défenderesse, comparaissant en personne et assistée par Maître Sophie REMOUCHAMPS loco Maître Mireille JOURDAN, avocats dont le cabinet est établi rue Lesbroussart 89 à 1050 Bruxelles ; 2. La CONFEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS, en abrégé CSC, dont le siège est établi chaussée de Haecht 579 à 1030 Bruxelles, seconde partie défenderesse, faisant défaut ; 3.…

Jurisprudence FR 20/02/2013  -  13 pages

. , domicilié à xxx partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître REMOUCHAMPS Sophie, avocat à BRUXELLES.…