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Hof van Cassatie: Arrest van 16 December 2015 (België). RG P.15.1112.F Jurisprudence NL 16/12/2015 - 1 page
Sophie Somers, advocaat bij de balie te Namen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, cor-rectionele kamer, van 30 juni 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Gustave Steffens heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…
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Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2015 (Belgique). RG P.15.1112.F Jurisprudence FR 16/12/2015 - 1 page
., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Sophie Somers, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Gustave Steffens a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu.…
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Cour du Travail: Arrêt du 10 juillet 2007 (Liège (Namur)). RG 7743/04 Jurisprudence FR 10/07/2007 - 4 pages
Roland, APPELANT, comparaissant par Me Sophie SOMERS loco Me Jean-Pierre LOTHE, Avocats, CONTRE : LA POSTE, société anonyme de droit public, INTIMEE, comparaissant par Me Anandi DELVAUX loco Me Alexis HOUSIAUX, Avocats, Vu le dossier de la procédure, notamment l'arrêt du 8 mai 2006, ainsi que les pièces qui s'y trouvent mentionnées; Vu les conclusions sur réouverture des débats déposées par les parties à l'audience du 4 juin 2007…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 mai 2003 (Liège (Namur)). RG 7125/02 Jurisprudence FR 06/05/2003 - 5 pages
appelante, comparaissant par Me Sophie Somers, avocat. CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Rosalia Tudisca qui remplace Me Robert Joly, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.274/98 Jurisprudence FR 04/12/2001 - 5 pages
CONTRE : K. intimé, comparaissant par Me Sophie Somers loco Me Jean-Pierre Lothe, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 6 mai 2003 (Liège (Namur)). RG 6321/99 Jurisprudence FR 06/05/2003 - 5 pages
appelant, comparaissant par Me Sophie Somers, avocat. CONTRE : 1. L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 1er intimé, comparaissant par Me André-Marie Servais, avocat. 2.…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 février 2002 (Liège (Namur)). RG 6.860/01 Jurisprudence FR 25/02/2002 - 6 pages
9 COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NAMUR ARRET Audience publique du 25 février 2002 R.G. n° 6.860/2001 12ème Chambre EN CAUSE DE : H. appelante, comparaissant par Me Sophie Somers loco Me Jean-Pierre Lothe, avocats. CONTRE : 1) LA REGION WALLONNE représentée par son Gouvernement en la personne de son Ministre Président dont le cabinet est sis à 5100 NAMUR - JAMBES, rue Mazy, 25-27 premier intimé, comparaissant par Me Olivier Van de Laer loco Me Thierry Braibant, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 26 mars 2002 (Liège (Namur)). RG 6.287/98 Jurisprudence FR 26/03/2002 - 6 pages
intimé, comparaissant par Me Sophie Somers loco Me Jean-Pierre Lothe, avocats.…
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Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 7058/01 Jurisprudence FR 01/04/2003 - 6 pages
GEMBLOUX OMNISPORTS dont le siège est sis à 5030 GEMBLOUX, rue Chapelle Dieu, 48 intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Sophie Somers et Me Jean-Pierre Lothe, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant. Le non-paiement de jours de congés extra-légaux ne constitue pas une infraction.…
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Cour du Travail: Arrêt du 14 février 2002 (Liège (Namur)). RG 6.561/00 Jurisprudence FR 14/02/2002 - 6 pages
intimée, appelante sur incident, comparaissant par Me Sophie Somers loco Me Jean-Pierre Lothe, avocats.…