-
Cour du Travail: Arrêt du 4 juin 2012 (Bruxelles). RG 2010/AB/237 Jurisprudence FR 04/06/2012 - 4 pages
COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES ARRET AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 juin 2012 6ème Chambre DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-ouvrier Arrêt contradictoire Définitif En cause de: AQUA VITAL SA, dont le siège social est établi à 1300 WAVRE, Avenue Newton 1, partie appelante, représentée par Maître WINTGENS Sophie, avocat à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, …
-
Cour d'appel: Arrêt du 18 juin 2008 (Bruxelles). RG 2006/AR/1601 Jurisprudence FR 18/06/2008 - 5 pages
La SA FORTIS BANQUE, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.199.702, parties intimées, représentées par Maître Sophie WINTGENS, avocat à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 166, ***** Vu : - le jugement attaqué, prononcé contradictoirement le 28 mars 2006 par le tribunal de première instance de Bruxelles, décision dont il n'est pas produit d'acte…
-
Cour du Travail: Arrêt du 1 juin 2011 (Bruxelles). RG 2006/AB/49091 Jurisprudence FR 01/06/2011 - 9 pages
BECQUEVORT SA, dont le siège social est établi à 1800 VILVOORDE, Schaarbeeklei 600, partie intimée sur appels principal et incident, partie appelante sur appel incident, représentée par Maître Sophie WINTGENS loco Maître BARY Hugues, avocat, 2.…
-
Cour du Travail: Arrêt du 22 février 2004 (Liège (Namur)). RG 7333-03 Jurisprudence FR 22/02/2004 - 11 pages
intimé, appelant sur incident, comparaissant personnellement assisté par Me Sophie Wintgens, avocat. MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié. L'appel, régulier en la forme, est recevable. L'appel incident formé par conclusions est recevable.…