-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0909.F Jurisprudence FR 30/09/2020 - 1 page
condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stéphane Jans et Nicolas Cohen, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 août 2020 par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0621.F Jurisprudence FR 03/07/2019 - 2 pages
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stéphane Jans et Zouhaier Chihaoui, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 24 janvier 2018 (Belgique). RG P.17.1221.F Jurisprudence FR 24/01/2018 - 2 pages
Jans et Jean-François Cartuyvels, avocats au barreau du Luxembourg.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0356.F Jurisprudence FR 05/06/2019 - 2 pages
., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Stéphane Jans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 22 février 2019 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0114.F Jurisprudence FR 24/04/2019 - 7 pages
demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Benoît Lemal et Stéphane Jans, avocats au barreau de Bruxelles, en présence de 1. P. R. mère de l'enfant mineur A. C., 2. C. A., confié à l'Hacendia, Ramillies assisté par son conseil Maître Julie Van der Verren, avocat au barreau du Brabant wallon, défendeurs en cassation. I.…