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5 documents

  1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0495.F

    Jurisprudence FR 20/05/2020  -  1 page

    Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles.…

  2. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0499.F

    Jurisprudence FR 03/06/2020  -  2 pages

    étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Huy, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pacheco, 44, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, avocat au barreau de Liège, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles.…

  3. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0375.F

    Jurisprudence FR 08/05/2019  -  2 pages

    Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.19.0375.F ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sophie Matray, avocat au barreau de Liège, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, contre L. R.…

  4. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0445.F

    Jurisprudence FR 06/05/2020  -  3 pages

    ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, avocat au barreau de Liège, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 avril 2020 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport.…

  5. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0261.F

    Jurisprudence FR 27/03/2019  -  3 pages

    ., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, Mont Saint-Martin, 22, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre de l'Asile et de la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Stamatina Arkoulis et Cathy Piront, avocats au barreau de Liège…