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Cour d'appel: Arrêt du 3 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2012/KR/119 Jurisprudence FR 03/10/2014 - 1 page
KBC BANK, dont le siège social est établi à 1080 BRUXELLES, Avenue du Port 2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0462.920.226, partie intimée, représentée par Maître DANCHAERTS Rebecca loco CLOET Stefaan, avocat à 1190 BRUSSEL, Verbindingslaan 35 Vu les pièces de procédure et notamment : - l'ordonnance entreprise, prononcée contradictoirement par le président du tribunal de commerce de Bruxelles, ci-après dénommé « le premier juge », le 26…
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Cour du Travail: Arrêt du 25 novembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/052640 Jurisprudence FR 25/11/2010 - 4 pages
KBC BANK SA, dont les bureaux sont établis à 1080 BRUXELLES, avenue du Port, 2, partie intimée, représentée par Maître Danchaerts loco Maître Cloet Stefaan, avocat à Bruxelles.…
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Cour d'appel: Arrêt du 22 février 2013 (Bruxelles). RG 2009/AR/2756 Jurisprudence FR 22/02/2013 - 6 pages
GHYSSELS et Luc VERBEKEN, avocats à 1180 Bruxelles, avenue Brugmann, 287 ; CONTRE : La SA KBC BANK, BCE n° 0462.920.226, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2 ; Intimée, Représentée par Me Rebecca DANCHAERTS loco Me Stefaan CLOET, avocat à 1190 Bruxelles, avenue de la Jonction, 35 Vu les pièces de la procédure, et notamment : - le jugement dont appel, prononcé contradictoirement le 4 septembre 2009 par…
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Cour du Travail: Arrêt du 8 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AB/00716 Jurisprudence FR 08/02/2011 - 9 pages
CENTEA SA, créancier, dont le siège social est établi à 2018 ANTWERPEN, Mechelsesteenweg, 180, partie intimée, représentée par Maître CLOET Stefaan, avocat à Bruxelles, 3.à 13 créanciers , parties intimées, faisant défaut ó ó ó La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: La présente décision applique notamment les dispositions suivantes : …
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Cour d'appel: Arrêt du 9 décembre 2009 (Bruxelles). RG 2007/AR/1621 Jurisprudence FR 09/12/2009 - 9 pages
. : 2007/AR/1621 EN CAUSE DE : KBC BANK, société anonyme dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du Port, 2, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0462.920.226, Appelante, Représentée par Maître Stefaan Cloet, avocat à 1190 Bruxelles, avenue de la Jonction, 35, Plaideurs : Maîtres S. Cloet et R. Danchaerts, CONTRE : A.…
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Hof van Beroep: Arrest van 15 Januari 2013 (Brussel). RG 2009AR276 Jurisprudence NL 15/01/2013 - 7 pages
Nr. 2013/ A.R. nr. 2009/AR/276 INZAKE VAN : De naamloze vennootschap CENTEA, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te 2018 ANTWERPEN, Mechelsesteenweg 180, Ingeschreven in het register der kruispuntbank der ondernemingen onder het nummer 0404.477.528, appellante tegen een vonnis uitgesproken door de rechtbank van eerste aanleg te Brussel op 25 november 2008, vertegenwoordigd door Meester Stefaan CLOET, advocaat te 1190 BRUSSEL, Verbindingslaan…