Jurisprudence FR 09/12/2003  -  1 page

., inculpé, Mes Sven Mary et Bruno De Gryse, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2003 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Le moyen de cassation IV. La décision de la Cour A.…

Jurisprudence NL 01/04/2008  -  1 page

Sven Mary, advocaat bij de balie te Brussel, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Sven De Baere, advocaat bij de balie te Brussel, voor mr. Sven Mary, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Gent, kamer van inbeschuldigingstelling, van 20 maart 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Jean-Pierre Frère heeft verslag uitgebracht.…

Jurisprudence NL 06/10/2009  -  1 page

Sven Mary, advocaat bij de balie te Brussel, met kantoor te 1060 Sint-Gillis, Afrikastraat 92, alwaar de eiser woonplaats kiest, ter rechtszitting bijgestaan door mr. Valerie Kruijen, advocaat bij de balie te Brussel, voor mr. Sven Mary. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 15 april 2009. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…

Jurisprudence FR 22/05/2012  -  1 page

, accusé, demandeur, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 mai 2012 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

Jurisprudence FR 16/08/2005  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Virginie Gauché, avocats au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 août 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Christine Matray a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. III.…

Jurisprudence FR 21/05/2013  -  1 page

, demandeur sollicitant la modification des conditions de libération provisoire, défendeur, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 mai 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur fait valoir des griefs dans un mémoire. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

Jurisprudence FR 14/11/2018  -  2 pages

., ayant pour conseils Maîtres Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles, et Henry Van Malleghem, avocat au barreau de Tournai, 4. A.T., ayant pour conseil Maître Didier De Quévy, avocat au barreau de Bruxelles, 5. C.…

Jurisprudence NL 09/12/2003  -  1 page

Sven Mary en Mr. Bruno De Gryse, advocaten bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest, op 27 november 2003 gewezen door het Hof van Beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstel-ling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Paul Maffei heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. III. Cassatiemiddelen Eiser stelt in een memorie een middel voor.…

Jurisprudence FR 07/10/2008  -  1 page

, Me Sven Mary, avocat au barreau de Bruxelles. I.la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2008 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

Jurisprudence FR 15/03/2006  -  1 page

., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sven Mary et Virginie Gauché, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 mars 2006 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…