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Hof van Cassatie: Arrest van 21 September 2010 (België). RG P.10.1456.N Jurisprudence NL 21/09/2010 - 1 page
Sylvie Sarolea, advocaat bij de balie te Nijvel, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor migratie- en asielbeleid, met kantoor te 1040 Brussel, Wetstraat 51, voor wie optreedt de fod binnenlandse zaken, dienst vreemdelingenzaken, met kantoor te 1000 Brussel, Antwerpsesteenweg 59 b, ambtshalve tussenkomende partij, verweerder, met als raadsman mr. Carmenta Decordier, advocaat bij de balie te Gent. I.…
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Cour de cassation: Arrêt du 21 septembre 2010 (Belgique). RG P.10.1456.N Jurisprudence FR 21/09/2010 - 1 page
, étranger, détenu, demandeur, Me Sylvie Sarolea, avocat au barreau de Nivelles, contre ETAT BELGE, secrétaire d'Etat pour la Politique de migration et d'asile, partie intervenue volontairement, défendeur, Me Carmenta Decordier, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 10 août 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…
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Cour de cassation: Arrêt du 14 janvier 2009 (Belgique). RG P.08.1787.F Jurisprudence FR 14/01/2009 - 2 pages
., étranger, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sylvie Saroléa, avocat au barreau de Nivelles, Georges de Kerchove, avocat au barreau de Bruxelles, et Koen Krikilion, avocat au barreau d'Audenarde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 27 novembre 2008 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 décembre 2013 (Liège). RG 2009/RQ/44 Jurisprudence FR 16/12/2013 - 4 pages
L'apatride doit bénéficier du doute : s'il n'est pas établi de manière certaine qu'il a une nationalité, il doit être reconnu en qualité d'apatride (Sylvie SAROLEA, op. cit., p. 201). Application en l'espèce Il convient tout d'abord de souligner que les appelants restent évasifs sur leur propre nationalité.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 14 Januari 2009 (België). RG P.08.1787.F Jurisprudence NL 14/01/2009 - 2 pages
Sylvie Saroléa, advocaat bij de balie te Nijvel, Georges de Kerchove, advocaat bij de balie te Brussel, en Koen Krikilion, advocaat bij de balie te Oudenaarde. .Irechtspleging voor het hof Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling, van 27 november 2008. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Décision du 8 octobre 2013 (Europe). RG 41208/11 Jurisprudence FR 08/10/2013 - 3 pages
Ce versement vaudra règlement définitif de l'affaire. » Le 3 septembre 2013 la Cour a reçu la déclaration suivante, signée par la partie requérante : « Je soussignée, Sylvie Sarolea, note que le gouvemement belge est prêt à verser à Mme Djamila Messad et M.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2005 (Belgique). RG P040482F Jurisprudence FR 29/06/2005 - 4 pages
., parties civiles, ayant pour conseils Maître Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de Wynants, 23, où il est fait élection de domicile, Maîtres Marc Uyttendaele, Laurent Kennes, Véronique van der Plancke et Grégor Chapelle, avocats au barreau de Bruxelles, et Sylvie Saroléa, avocat au barreau de Nivelles, contre I.…
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Cour du Travail: Arrêt du 22 septembre 2014 (Liège, division Liège, 2014). RG 2011/AL/524 Jurisprudence FR 22/09/2014 - 7 pages
Sylvie, avocat à 1400 NIVELLES, rue des Brasseurs 30, A.Anisa partie appelante, comparaissant par Maître TODTS Oriane, avocat, se substituant à Maître SAROLEA Sylvie, avocat à 1400 NIVELLES, rue des Brasseurs 30, CONTRE : L'Office national d'allocations familiales des travailleurs salariés, actuellement Famifed,, dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, Rue de Trèves, 70, partie intimée, comparaissant par Maître TARGEZ Valentine, avocat, se substituant…
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Cour du Travail: Arrêt du 18 novembre 2010 (Bruxelles). RG 2009/AB/52604 Jurisprudence FR 18/11/2010 - 4 pages
., Troisième appelante, Tous trois représentés par Maître GOHY loco Maître SAROLEA Sylvie, avocat à Nivelles. Contre: CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE D'ANDERLECHT, dont les bureaux sont établis à 1070 BRUXELLES, chaussée de Mons, 602 ; Intimé, représenté par Me CHAPELLE J.P., avocat à Bruxelles.…
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Cour d'appel: Arrêt du 30 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/TF/39 (34 ème chambre) Jurisprudence FR 30/11/2015 - 4 pages
., né à HINIS (Turquie), en 1974,de nationalité turque, résidant en Turquie mais ayant fait élection de domicile à 6200 CHATELET, ne comparaissant pas personnellement, Appelants, la première étant assistée et le second représenté par leur conseil, Maître Oriane TODTS, avocat substituant son confrère, Maître Sylvie SAROLEA, avocat dont le cabinet est établi à 1400 NIVELLES, rue des Brasseurs, 30.…