Jurisprudence FR 16/09/2020  -  1 page

demandeur en récusation d'un conseiller à la cour d'appel de Liège, ayant pour conseil Maître Thierry Delaey, avocat au barreau de Dinant, en cause LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, contre M. L. prévenu. I.…

Jurisprudence FR 17/06/2020  -  2 pages

., demandeur en récusation d'un conseiller à la cour d'appel de Liège, ayant pour conseils Maîtres Thierry Delaey, avocat au barreau de Dinant, et Marc Léon Levaux, avocat au barreau de Bruxelles, en cause LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, contre M. L., mieux qualifié ci-dessus, prévenu. I.…

Jurisprudence FR 24/07/2007  -  2 pages

Dulieu, c'est-à-dire l'avocat Delaey, associé de Maître Cheffert, avec le juge Monin, en échange duquel le président Francis assurait Maître Cheffert de la ‘bonne suite' d'une instruction en cours à Dinant concernant [ledit demandeur] », que « la réalité de ce pacte a été relatée par l'avocat Thierry Delaey [...] dans un courrier que ce dernier a adressé » à un membre de la Cour de cassation.…

Jurisprudence NL 24/07/2007  -  2 pages

Dulieu, d.i. advocaat Delaey, vennoot van Meester Cheffert, en rechter Monin, in ruil waarvoor voorzitter Francis Meester Cheffert van het ‘goed gevolg' verzekerde van een te Dinant lopend onderzoek inzake [de voormelde eiser]", dat "het bestaan van dit pact werd besproken door advocaat Thierry Delaey [...] in een brief die deze [aan een lid van het Hof van Cassatie] heeft gericht". Hij preciseert dat "hij voor zijn verdediging uiteraard genoodzaakt zal zijn om ‘dat pact' aan te halen en het als argument te gebruiken".…

Jurisprudence FR 04/12/2007  -  3 pages

., 5e intimée, comparaissant par Me Isabelle Cabus qui remplace Me Thierry Delaey, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats. Par arrêt du 24 avril 2007, la Cour a mis hors cause la S.P.R.L.…

Jurisprudence FR 08/03/2013  -  6 pages

. , Partie intimée, représentée par Maître DELAEY Thierry, avocat à 5590 CINEY, Rue des Stations, 1    La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant: Le présent arrêt est rendu en application de la législation suivante : - Le Code judiciaire. - La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.…

Jurisprudence FR 26/06/2007  -  6 pages

., organisme assureur 1ère intimée, comparaissant par Me François LEBOUTTE qui remplace Me Thierry Delaey, avocats. 2. L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, en abrégé I.N.A.M.I., 2e intimé, comparaissant par Me Alex Geubelle, avocat. ¿ ¿ ¿ MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à l'objet de la réouverture des débats et à la procédure.…

Jurisprudence FR 19/12/2000  -  6 pages

Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants L'ENTRAIDE dont le siège social est sis à 1000 BRUXELLES, avenue de Cortenbergh, 71 bte 4 intimée, comparaissant par Me Stéphane Weynant loco Me Thierry Delaey, avocats.…

Jurisprudence FR 05/04/2007  -  8 pages

., appelante, intimée sur incident, comparaissant par Me Mathieu Michel qui remplace Me Thierry Delaey, avocats. CONTRE : 1. L'OFFICE DE TARIFICATION OT/DIGIT 1er intimé, comparaissant par Me Bénédicte Lissoir, avocat. 2. Monsieur Jean J. 2e intimé, comparaissant par Me Bénédicte Lissoir, avocat. 3. Madame Rolande L.…

Jurisprudence FR 03/05/2011  -  11 pages

., R.G. n°08/71/A EN CAUSE DE : Monsieur Francis G appelant, intimé sur incident, comparaissant personnellement assisté par Me Caroline Bayet qui remplace Me Thierry Delaey, avocats. CONTRE : 1. La S.A. MEDI-SOFT dont le siège social est situé à 5503 SORINNES, Grand Route de Ciney, Zoning de la Voie Cuivrée, 1 2.…