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Tribunal du Travail: Jugement du 18 mars 2013 (Mons (Mons)). RG 09/716/A Jurisprudence FR 18/03/2013 - 2 pages
INTERCOMMUNALE DU RESEAU SOCIAL d'INSERTION et d'ACCUEIL, en abrégé IRSIA (BCE n° 0201.107.922), dont le siège social est établi à 7340 COLFONTAINE (Pâturages), Place de Pâturages, 41; PARTIE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL, PARTIE DEMANDERESSE SUR RECONVENTION, représentée par Me Thierry DRUMEL, Avocat à Mons. I. PROCÉDURE 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 6 octobre 2016 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/940 ( 20ème chambre) Jurisprudence FR 06/10/2016 - 3 pages
., domicilié à 7080 LA BOUVERIE, partie intimée, représentée par Maître DRUMEL Thierry, avocat à 7000 MONS, avenue d'Hyon, 49 R 3.…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 avril 2014 (Mons (Mons)). RG 2012/RG/1069 ( 2ème chambre ) Jurisprudence FR 29/04/2014 - 11 pages
., domiciliée à 7033 CUESMES partie appelante, représentée par Maître DRUMEL Thierry, avocat à 7000 MONS, avenue d'Hyon, 49 R 3 ; 2.L. SCH., domiciliée à 7033 CUESMES, partie appelante comparaissant personnellement à l'audience et est assistée par représentée par Maître DRUMEL Thierry, avocat à 7000 MONS, avenue d'Hyon, 49 R 3; CONTRE : 1. S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 5 décembre 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/916 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 05/12/2017 - 8 pages
La COMMUNE DE JURBISE représentée par son Collège communal, en la personne de son Bourgmestre, dont les bureaux sont situés à 7050 Jurbise, rue du Moustier 8 ; partie intimée, représentée par Me Thierry Drumel, avocat à 7000 Mons, avenue d'Hyon, 49 R 3 ; EN PRÉSENCE DE : La SA TRAVAUX ET EXPLOITATIONS, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.740.742, dont le siège social est établi à 6532 Ragnies, route de Sartiau 27 ; Partie intimée…