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Cour d'appel: Arrêt du 15 janvier 2017 (Mons (Mons)). RG 2015/RG/810 (16 ème chambre) Jurisprudence FR 15/01/2017 - 4 pages
AGRT, dont le siège social est établi à 1480 TUBIZE, Rue du Jardinier 17, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.428.581, partie appelante, représentée par Maître Pierre BOURSIN, avocat au barreau de Mons, substituant son confrère Maître Thierry LOTH, avocat à 7000 MONS, avenue d'Hyon, 49 R 3 ; CONTRE : LA S.A ASSURANCES BOUGARD, dont le siège social est établi à 7190 ECAUSSINNES, Rue Arthur Pouplier 103 C, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.888.288…
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Cour d'appel: Arrêt du 11 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/90 Jurisprudence FR 11/01/2007 - 4 pages
., domiciliés ensemble à, intimés au principal, appelants sur incident, tous les deux représentés à l'audience par Maître LOTH Thierry, avocat dont le cabinet est sis à 7000 MONS, Boulevard Dolez, 67, leur conseil.…
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Cour d'appel: Arrêt (Mons (Mons)). RG 2017/RG/625 (16ème chambre) Jurisprudence FR 06/09/2018 - 6 pages
., domiciliée à 7090 BRAINE-LE-COMTE, partie intimée au principal, appelante sur incident, représentée par Maître Thierry LOTH, avocat à 7000 MONS, Avenue d'Hyon, 49 R 3 ; ** ** ** La cour, après en avoir délibéré, prononce l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière, les pièces de procédure requises par la loi et notamment : - la copie, certifiée conforme, du jugement prononcé contradictoirement le 29 juin 2017 par la 2ème chambre du Tribunal…
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Cour d'appel: Arrêt du 29 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/907 ( 2ème chambre) Jurisprudence FR 29/03/2016 - 8 pages
., domiciliée à 6150 ANDERLUES, partie appelante, intimée sur incident ; représentée par Maître DELZANDRE Pauline avocate loco Maître LOTH Thierry, avocat à 7000 MONS, avenue d'Hyon, 49 R 3 ; CONTRE : 1. D.J., inscrit à la BCE sous le numéro 0656.323.675, domicilié à 7903 BLICQUY, , partie intimée, appelante sur incident représentée par Maître VERSLYPE Olivier, avocat à 7500 TOURNAI, Rue de l'Athénée, 54 ; 2.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/423 2014/RG/998 (6ème chambre) Jurisprudence FR 23/04/2016 - 17 pages
SURVEY & AMENAGEMENT et à leurs conseils respectifs Maître François VISEUR et Maître Thierry LOTH (RG 2014/998) ; Vu, produit en copie conforme, le jugement dont appel prononcé contradictoirement le 18 décembre 2012 par la 1ère chambre civile du Tribunal de première instance de Mons et la procédure y visée ; Vu la citation en intervention et garantie de la COMMUNE D'ECAUSSINNES du 27 juin 2013 dirigée contre la S.A.…
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Cour d'appel: Arrêt du 16 janvier 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/877 Jurisprudence FR 16/01/2007 - 8 pages
ING INSURANCE, dont le siège social est établi à 1140 EVERE, rue Henri Matisse 16, partie intimée, représentée par Maître LOTH Thierry, avocat à 7000 MONS, Boulevard Dolez 67 La Cour, après avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Vu les pièces de la procédure légalement requises et notamment : § l'arrêt du 14 juin 2005 par cette chambre, autrement composée, et la procédure antérieure § Vu la note d'audience signée par son conseil…
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Cour d'appel: Arrêt du 3 mars 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/67 ( 2 ème chambre) Jurisprudence FR 03/03/2015 - 36 pages
SIMON FREDERIC, dont le siège social est sis à 7080 FRAMERIES, Chemin des Mésanges 54, inscrite au registre du commerce de 139.070, intimée, représentée par Maître LOTH Thierry, avocat à 7000 MONS, avenue d'Hyon, 49 R 3 ; 5. F.S., domicilié à 7080 FRAMERIES, Chemin des Mésanges 54, intimé, représenté par Maître LOTH Thierry, avocat à 7000 MONS, avenue d'Hyon, 49 R 3 ; 6. S.A.…