-
Cour de cassation: Arrêt du 7 mars 2018 (Belgique). RG P.18.0174.F Jurisprudence FR 07/03/2018 - 1 page
., interné, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thomas Bocquet, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 7 février 2018 par le tribunal de l'application des peines de Liège, chambre de protection sociale. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire déposé au greffe. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0495.F Jurisprudence FR 20/05/2020 - 1 page
., né le 15 mars 1998, sans domicile ni résidence connue en Belgique, étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thomas Bocquet et Sibylle Gioe, avocats au barreau de Liège, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, avocat au barreau…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.1061.F Jurisprudence FR 30/10/2019 - 1 page
., étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Karim Itani, avocat au barreau de Mons, et Maître Thomas Bocquet, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Jondry, 2A, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation.…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.20.0446.F Jurisprudence FR 13/05/2020 - 1 page
étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thomas Bartos et Oriane Todts, avocats au barreau de Liège, et Thomas Bocquet, avocat au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, rue Jondry, 2/A, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation…
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.19.0950.F Jurisprudence FR 06/11/2019 - 2 pages
étranger, détenu en vue d'extradition, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thomas Bocquet, avocat au barreau de Liège, et Pascal Vancraeynest, avocat au barreau de Dinant. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 août 2019 par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire.…