-
Cour de cassation: Arrêt du 4 avril 2003 (Belgique) Jurisprudence FR 04/04/2003 - 1 page
., Me Tom De Meester, avocat au barreau d'Anvers, en cause de S. L., contre P. J. I. La requête et la procédure devant la Cour La requérante a, en son propre nom et en sa qualité de représentante légale de sa fille, déposé au greffe de la Cour une requête en dessaisissement du juge. La Cour a déclaré que la requête n'était pas manifestement irrecevable. Le président du tribunal de première instance de Bruxelles a fait la déclaration prévue par la loi. J. P. a déposé des conclusions.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 12 novembre 2002 (Belgique). RG P010962N Jurisprudence FR 12/11/2002 - 1 page
., prévenue, Mes Jan Van Kerckhoven et Tom De Meester, avocats au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 mai 2001 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 1. Premier moyen 1.1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 16 septembre 2014 (Belgique). RG P.14.0124.N Jurisprudence FR 16/09/2014 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, Me Tom De Meester, avocat au barreau d'Anvers, contre 1. SOGETI BELGIUM s.a., 3. CHARTIS (anciennement A.I.G. EUROPE), société de droit français, parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 décembre 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 mai 2014 (Belgique). RG P.14.0768.N Jurisprudence FR 13/05/2014 - 2 pages
., inculpé, détenu, demandeur, Mes Tom De Meester, avocat au barreau d'Anvers, et Christophe Marchand, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 24 mai 2016 (Belgique). RG P.16.0026.N Jurisprudence FR 24/05/2016 - 2 pages
, prévenus, demandeurs en cassation, tous représentés par Me Tom De Meester, avocat au barreau d'Anvers. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 février 2015 (Belgique). RG P.15.0003.N Jurisprudence FR 17/02/2015 - 3 pages
Le demandeur a joint à sa requête trois avis motivés en faveur de celle-ci, de Me Eric Boon, Me John Maes et Me Tom De Meester, tous trois avocats au barreau d'Anvers ayant dix années d'inscription au tableau. Le 19 décembre 2014, le demandeur a sommé la partie civile et la partie poursuivante à intervenir en l'instance en révision. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR 1.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 4 April 2003 (België). RG C030077N Jurisprudence NL 04/04/2003 - 1 page
Tom De Meester, advocaat bij de balie te Antwerpen, kantoor houdende te 2000 Antwerpen, Mechelsesteenweg 12, bus 3, verzoekster tot onttrekking van de zaak aan de rechter, in de zaak S.L., in eigen naam en in haar hoedanigheid van wettelijke vertegenwoordiger van haar dochter T.Z., tegen P.J. 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 13 septembre 2016 (Belgique). RG P.15.0124.N Jurisprudence FR 13/09/2016 - 4 pages
, Me Tom De Meester, avocat au barreau d'Anvers, 3. L. T. Me Kris Beirnaert, avocat au barreau d'Anvers, prévenus, défendeurs en cassation, V. C. V.H., prévenu, demandeur en cassation, contre ETAT BELGE, partie poursuivante, demandeur en cassation. I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 14 septembre 2004 (Belgique). RG P040705N Jurisprudence FR 14/09/2004 - 6 pages
., parties civiles, Me Tom De Meester, avocat au barreau d'Anvers. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation B 811 est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 mars 2004 (matin) par la cour d'assises de la province d'Anvers. Le pourvoi en cassation B 813 est dirigé contre l'arrêt rendu le 22 mars 2004 (après-midi) par la cour d'assises de la province d'Anvers. Les pourvois en cassation B 933 et B 1062 sont dirigés contre l'arrêt rendu le 31 mars 2004 par la cour d'assises de la province d'Anvers.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 22 Mei 2018 (België). RG P.17.0994.N Jurisprudence NL 22/05/2018 - 2 pages
Tom De Meester, advocaat bij de balie te Antwerpen. tegen 1. N S S B, beklaagde, 2. M A S M, beklaagde, verweerders, met als raadsman mr. Rudy Van Turnhout, advocaat bij de balie te Antwerpen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Antwer-pen, correctionele kamer, van 14 september 2017. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…