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18 documents

  1. Cour du Travail: Arrêt du 18 mars 2003 (Liège (Namur)). RG 7166/02

    Jurisprudence FR 18/03/2003  -  3 pages

    Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats.…

  2. Cour du Travail: Arrêt du 7 février 2017 (Liège, division Namur, 2014). RG 2016/AN/157

    Jurisprudence FR 07/02/2017  -  4 pages

    OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEM) C/ B Cour du travail de Liège Division Namur Sixième Chambre - Namur Arrêt + Sécurité sociale - allocations de chômage - sanction administrative - récidive - conditions ; AR 25/11/1991, art. 154 et 157 EN CAUSE : OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEM), dont les bureaux sont établis à 1000 BRUXELLES, Boulevard de l'Empereur, 7, partie appelante représentée par son conseil Maître Véronique

  3. Cour du Travail: Arrêt du 22 juin 2010 (Liège (Namur)). RG 8874/09

    Jurisprudence FR 22/06/2010  -  4 pages

    CONTRE : Madame Mélanie U intimée, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Marie-Luce Pourbaix, avocats. — — — MOTIVATION L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel. Il ne résulte d'aucune pièce ni élément du dossier que le jugement dont appel aurait été signifié.…

  4. Cour du Travail: Arrêt du 13 janvier 2011 (Liège (Namur)). RG 130/2010

    Jurisprudence FR 13/01/2011  -  4 pages

    ., dont les bureaux sont établis boulevard de l'Empereur, 7 à 1000 BRUXELLES INTIME, comparaissant par Me Véronique DAMANET loco Me Robert JOLY, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 18 juin 2010 par le tribunal du travail de Dinant, 6ème chambre ; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la cour du travail de Liège, section de Namur, le 19 juillet 2010 et régulièrement notifiée ; Vu le dossier de procédure du tribunal du…

  5. Cour du Travail: Arrêt du 2 avril 2009 (Liège (Namur)). RG 8541/08

    Jurisprudence FR 02/04/2009  -  5 pages

    INTIME, comparaissant par Me Véronique DAMANET loco Me Robert JOLY, Avocats, Vu les pièces du dossier de la procédure, notamment le jugement rendu le 18 janvier 2008 par le Tribunal du travail de Dinant, 6ème Chambre; Vu la requête d'appel reçue au greffe de la Cour du travail de Liège, section de Namur, le 19 février 2008 et régulièrement notifiée; Vu le dossier de procédure du Tribunal du travail de Dinant, entré au greffe de la Cour le 25 février 2008…

  6. Cour du Travail: Arrêt du 26 novembre 2002 (Liège (Namur)). RG 6.797/00

    Jurisprudence FR 26/11/2002  -  5 pages

    CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…

  7. Cour du Travail: Arrêt du 4 décembre 2001 (Liège (Liège)). RG 6.789/00

    Jurisprudence FR 04/12/2001  -  4 pages

    L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 1er intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet loco Me Robert Joly, avocats. 2. L'organisme de paiement de la CONFEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS dont les bureaux sont sis à 6000 CHARLEROI, rue Prunieau, 5 2ème intimé, ne comparaissant pas.…

  8. Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 6898/01

    Jurisprudence FR 01/04/2003  -  5 pages

    CONTRE : L'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI, en abrégé ONEm, établissement public dont le siège est sis à 1000 BRUXELLES, boulevard de l'Empereur, 7 intimé, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. Décision de la Cour La Cour prononce l'arrêt suivant.…

  9. Cour du Travail: Arrêt du 1 avril 2003 (Liège (Namur)). RG 7147/02

    Jurisprudence FR 01/04/2003  -  5 pages

    Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats.…

  10. Cour du Travail: Arrêt du 27 mai 2008 (Liège (Namur)). RG 8381/07

    Jurisprudence FR 27/05/2008  -  6 pages

    ., appelant, comparaissant par Me Véronique Damanet qui remplace Me Robert Joly, avocats. CONTRE : La s.c. GOLDEN intimée, comparaissant par Me Karl Steinier, avocat. · · · Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité de l'appel.…